Volontaire ou obligatoire, dans quel contexte un Système de Management Environnemental (SME) est-il nécessaire ? Une opportunité pour structurer sa démarche RSE ?

 La norme ISO 14001 est l’outil reconnu internationalement pour la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME). Il permet aux organismes de structurer et d’animer leur démarche environnementale afin d’obtenir des performances durables dans un monde exigeant et en perpétuelle évolution. 

Démarche volontaire ? Démarche obligatoire ? 

Tour d’horizon des situations pour lesquelles la mise en place d’un SME est utile ou requise.

Qu'est-ce que la norme ISO 14001 ?

La norme ISO 14001 fournit un cadre permettant aux organismes de définir et mettre en œuvre un Système de Management Environnemental (SME) et d’améliorer en permanence leurs performances environnementales. En adoptant cette norme, les entités démontrent qu’elles prennent des mesures pour réduire leur impact environnemental, se conformer aux exigences légales, et atteindre leurs objectifs environnementaux.

Quels sont les avantages de la mise en place d'un SME selon la norme ISO 14001 ?

• Contribuer à la préservation de l'environnement, 
• Renforcer la confiance de ses parties intéressés (clients, salariés, actionnaires, collectivités...),
• Identifier et réaliser des économies, 
• Améliorer son image de marque. 

Le déploiement de la norme ISO 14001 est, pour l’essentiel, une démarche volontaire de l’organisme. 
Néanmoins, elle est parfois un prérequis pour répondre à un Appel d’Offres, ou exigée par un client.

Pour certaines installations, la réglementation peut exiger d'un exploitant la mise en place d'un SME.

Quels liens entre la norme ISO 14001 et les démarches RSE ?

La mise en place d’un SME selon la norme ISO 14001 permet à l’organisme d’intégrer une démarche RSE1 et également de :

• Contribuer à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis dans le cadre de l'Agenda 2030 des Nations Unies. 
• D'améliorer sa notation lors de l'évaluation EcoVadis² lorsque l'organisme est certifié ISO 14001.
• Démontrer sa capacité à collecter des données rigoureuses et vérifiables, ainsi que son engagement à réduire son impact environnemental lors du reporting de durabilité exigé par la Directive européenne CSRD3. 

Le déploiement d'un système de management prépare l'entreprise à :

• S'améliorer en continue, 
• Identifier les exigences légales applicables et même à les anticiper, 
• Réduire ses coûts, en limitant la consommation des matières premières ou en réduisant la production de déchets, à collecter les données et piloter des indicateurs environnementaux,
• Impliquer les collaborateurs dans la mise en oeuvre d'initiatives environnementales pour développer une « culture environnementale » propice à toute démarche RSE.  

Sans s’en rendre compte, l’entreprise certifiée ISO 14001 atteint un haut niveau de maturité en matière de durabilité. En résumé, la certification ISO 14001 est un outil précieux pour les entreprises souhaitant renforcer leur performance environnementale tout en construisant une stratégie RSE efficace et crédible.
1 : Responsabilité Sociétal des Entreprises (RSE).
2 : Système d'évaluation de la durabilité des entreprises et des achats responsables.
3 : Corporate Sustainability Reporting Directive.

Quels liens entre la norme ISO 14001 et certaines ICPE ?

Pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises au régime de déclaration avec contrôle (appelé « DC »), la périodicité de ce contrôle réalisé par un organisme agréé est de 10 ans au lieu de 5 ans si l’organisme est certifié ISO 14001.  
En effet, la mise en place d’un SME conforme aux exigences de la norme ISO 14001 permet de démontrer que l’organisme a identifié et évalué ses obligations réglementaires, puis piloté si nécessaire un plan d’actions de mise en conformité.

La mise en place d'un SME, une démarche obligatoire pour certaines ICPE ? 

La mise en place d’un SME s’avère obligatoire dans le cas où les industries sont classées au titre de la Directive IED, c’est-à-dire sous une des rubriques 3000 de la nomenclature ICPE. 

IED et MTD en quelques mots

La directive européenne IED (2010/75/UE), adoptée en 2010, a pour objectif de prévenir et diminuer les émissions polluantes des installations industrielles dans l'air, l'eau et le sol. Afin d’atteindre ce but, elle ordonne l’application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) propres à chaque domaine d'activité. 
Imposant des exigences strictes pour limiter les pollutions et une utilisation optimisée des ressources, elle s'applique à un large éventail de secteurs industriels :

1. Les activités énergétiques (raffineries et grandes installations de combustion),
2. La métallurgie,
3. L'industrie minérale, 
4. La chimie,
5. Le secteur des déchets (incinération et traitement), 
6. L'agro-alimentaire,
7. La papeterie... 

Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) sont des techniques éprouvées qui permettent de réduire les émissions et l'impact environnemental des installations industrielles. Elles sont définies dans les documents de référence (BREF en anglais), qui fournissent des lignes directrices spécifiques pour chaque secteur industriel : 

• La gestion des déchets/rejets, 
• L'amélioration des méthodes de production,
• L'organisation globale, les alternatives aux produits chimiques, 
• Et ... les systèmes de management.

Pour répondre à vos enjeux, quelles sont les articulations entre Directive IED, MTD et SME ?

• La directive IED oblige les exploitants industriels à appliquer les MTD, dont l’une, la MTD 1, qui concerne la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME).
• Le SME, certifié selon la norme ISO 14001, permet de satisfaire à la directive IED en garantissant une gestion des aspects environnementaux.
• Il permet également de démontrer son engagement pour la protection de l’environnement à ses parties intéressées (clients, salariés, assureurs, collectivités …).

Quelles obligations et quels délais pour l’exploitant ? 

• Concernant les MTD, l’exploitant dispose d’un an après la publication de la dernière version du document appelé « conclusions sur les MTD » pour élaborer le dossier de réexamen de ses conditions d’exploiter (dit dossier de réexamen IED). 
• Une fois le dossier déposé, un délai de 3 ans permet de mettre en œuvre chacune des MTD et notamment la MTD 1 concernant la mise en place et l’application d’un SME. Il est également exigé de réaliser périodiquement un audit indépendant interne et un audit externe du SME. 
• En conclusion, le délai est donc de 4 ans maximum entre la parution de ces MTD et leur mise en place.

Quelles sont les prochaines échéances ? 

De nombreux arrêtés ont déjà pris date, secteur par secteur, afin d’offrir un cadre clair aux principales activités industrielles concernées suite à la parution des documents « conclusion des MTD ». 

Certaines échéances à 4 ans approchent ou sont déjà dépassées

*Date de parution au Journal Officiel de L'Union Européenne

Échéances passées :

Vous êtes concernés par la Directive IED et les MTD ?

Quel que soit le domaine d'activité, DEKRA est à vos côtés pour mener à bien les étapes-clés :

• Vous avez mis en en place un Système de Management Environnemental ?
  Nous vous proposons les missions suivantes : 
  • Conseil et accompagnement pour améliorer la performance du SME,
  • Réalisation de l’audit indépendant exigé par la MTD1,
• Vous devez mettre en place un Système de Management Environnemental ?
  Nous vous proposons les missions suivantes : 
  • Diagnostic initial pour définir les priorités et les actions incontournables pour mettre en place le SME,
  • Conseil et accompagnement pour déployer le SME,
  • Réalisation de l’audit indépendant exigé par la MTD1,
  • Formation à la norme ISO 14001, à la réalisation d’audits internes.
• Vous devez réaliser vos dossiers réglementaires ?
  Nous vous proposons les missions suivantes : 
  • Réalisation du dossier de demande d'autorisation environnementale ICPE intégrant les aspects spécifiques liés à la règlementation IED : calcul des garanties financières, évaluation de la situation du site par rapport aux MTD du secteur d'activité, état de pollution sur le site,
  • Réalisation du dossier de réexamen IED.