Les chantiers du BTP sont le premier producteur de déchets, cumulant 343 millions de tonnes par an en France. Conscient des enjeux environnementaux de cette filière, le législateur a traduit les engagements du Grenelle I en 2009 par une série de mesures concrètes. L’une d’elle consiste à la réalisation de diagnostics des déchets avant la démolition de certains bâtiments. Le gouvernement actuel souhaite revoir ce diagnostic d’ici à mi-2019. En quoi consiste ce diagnostic et quelles sont les évolutions attendues ?

Les enjeux du diagnostic des déchets avant démolition

Une économie responsable se doit d’être circulaire. Dans cette économie, la valorisation des déchets permet de limiter le besoin d’exploiter de nouvelles ressources et prévenir la pollution de l’environnement par des déchets toxiques. Les lois Grenelle I et Grenelle II ont défini des objectifs précis dans cette perspective. 

En 2014 c’est plus de 42 millions de tonnes de déchets qui sont issues du secteur du bâtiment. Les normes de construction (et les matériaux utilisés) ont été sensiblement modifiées au cours des dernières décennies. Certains matériaux dangereux pour la santé humaine, comme par exemple l’amiante, se doivent d’être traités selon des processus plus lourds et coûteux lors de la démolition du bâtiment ; d’où l’importance d’anticiper ces coûts.

Pourquoi réaliser un diagnostic des déchets avant démolition ?

Ce diagnostic doit être réalisé à l’initiative du maître d’ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de démolition. Il permet d’anticiper et maîtriser les coûts dès l’entame du projet et permet d’optimiser les budgets sur les opérations de tri et de valorisation des déchets, indépendamment du chiffrage des sociétés de démolition.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Ceux dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 1000 m². Sont concernés également ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication, ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses (classées comme telles en vertu de l’article R.4411-6 du code du travail).

Quels sont les changements prévus pour 2019 ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée au JO  du 18/08/2015 prévoit de revoir en profondeur d’ici mi-2019 le dispositif réglementaire du diagnostic déchet avant démolition. Elle vise pour objectif une valorisation de 70% des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020.

Le gouvernement prévoit notamment d’élargir le périmètre du diagnostic à la rénovation et donc de ne plus le limiter à la seule démolition. Il envisage de dématérialiser le dispositif pour promouvoir l’utilisation de données ouvertes et favoriser le lien entre l’offre et la demande de matériaux réutilisables. D’autres mesures seront prises pour sensibiliser et former les maîtres d’ouvrages.

DEKRA, votre tierce partie indépendante pour la déconstruction

DEKRA met à votre disposition son savoir en matière de diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition. Le déroulement de cette mission se fera en deux phases : 


Phase 1 : Diagnostic 

  • Étude documentaire 
  • Investigations des matériaux potentiellement dangereux ou pollués 
  • Inventaire des matériaux, produits de construction, équipements et déchets
  • Préconisations en matière de gestion des déchets 
  • Préconisations pour la réalisation des travaux 

Phase 2 : À l’issue des travaux 

  • Assister le MO pour la mise en œuvre du formulaire de récolement en fin d’opération

 

DEKRA a également développé une mission clé en main d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Désamiantage / Déconstruction / Dépollution. DEKRA vous accompagne et vous aide à faire les bons choix tout au long de votre projet de déconstruction/réhabilitation. 

Cela inclut la réalisation de diagnostics préalables, l’assistance à la conception du projet de déconstruction, l’assistance à la consultation des entreprises, le suivi et contrôle indépendant des opérations et l’assistance en phase travaux et à leur réception.

Pour ce faire, DEKRA met en place une équipe pluridisciplinaire dédiée à l’opération et un interlocuteur unique pour MOA, entouré d’experts techniques. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire en bas de page


Source :
https://www.lemoniteur.fr/article/economie-circulaire-les-5-mesures-qui-impacteront-le-btp.1966709
https://www.lemoniteur.fr/article/dechets-valoriser-les-filieres-de-recyclage.1904309

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