Environ 1 000 navires marchands en fin de vie sont démantelés chaque année*. C’est une opération sensible car nombre d’entre eux contiennent des substances dangereuses pour la santé humaine et l’environnement (notamment de l'amiante). Le 20 novembre 2013 l’Union Européenne a légiféré pour un recyclage des navires plus responsable. La première échéance portera sur l’inventaire des substances dangereuses pour les navires.

PBB comme retardateur de flamme, PCB dans les transformateurs électriques, CFC pour le refroidissement, amiante pour la protection incendie, PCT pour l’isolation électrique, TBT pour lutter contre la prolifération des organismes vivants sur les coques, métaux lourds dans les peintures… Sous ces termes à la réputation sulfureuse se cache des substances qui ont été au cœur de la construction de navires marchands pendant des décennies. Aujourd’hui leur toxicité est bien connue et la plupart sont devenues interdites mais la problématique de leur élimination lorsqu’un navire arrive en fin de vie est un sujet bien d’actualité. 

L’Europe a une filière de démantèlement limitée en capacité, ce qui amène les armateurs, pour des raisons de coûts également, à envoyer leurs navires au recyclage en Asie. Ainsi l’Inde, le Bangladesh et la Chine gèrent à eux seuls plus de 70% du démantèlement des navires. Problème : ces pays ne garantissent pas toujours la sécurité suffisante pour leurs ouvriers travaillant sur ces chantiers et pratiquent régulièrement le beaching, qui consiste à faire s’échouer le navire sur la plage pour procéder à son démantèlement avec tous les impacts environnementaux que cela implique.

Statistiques navires
Source : ONG Robin des bois, 2017

C’est pourquoi, en 2009, l’Organisation Maritime Internationale a fixé un cadre juridique pour un démantèlement et un recyclage responsable des navires en fin de vie qui vient en complément de la Convention de Bâle sur le contrôle des transports internationaux de déchets dangereux. Cet accord, appelé la Convention de Hong Kong n’est toujours pas entré en vigueur. En effet à ce jour seuls 6 pays ont ratifié la Convention (dont la France) sur les 15 nécessaires (qui doivent en plus représenter au moins 40 % de la flotte mondiale de commerce et 3 % des capacités de recyclage). 

Considérant la lenteur du processus de ratification, l’Union Européenne a accéléré le pas en adoptant une réglementation qui s’en inspire. Le règlement n° (UE) 1257/2013 vise à diriger les navires sous pavillon européen vers des installations de démantèlement respectueuses de la santé humaine et de l’environnement. Une liste d’entreprises agréées pour effectuer ces opérations à déjà été établie en Europe, reste à déterminer une liste pour les pays en voie de développement.

Autre objectif de ce règlement européen : recenser les substances dangereuses à bord des navires sous pavillon européen ou faisant escale dans un port de l’UE. D’ici le 31 décembre 2020, tous ces navires devront posséder à leur bord cet inventaire, qui fournira une base de travail aux intervenants lorsque le navire sera prêt pour son dernier voyage. Parallèlement à cet Inventaire des substances dangereuses (ISD), il est nécessaire de gérer le risque amiante, en ayant d’une part un Diagnostic technique amiante (DTA) et d’autre part en prenant des mesures préventives ou correctives quant à l’exposition du personnel ou des passagers.

DEKRA Industrial est agréé Lloyds Register, a une forte expertise dans le domaine maritime et peut aider les armateurs dans la gestion du cycle de vie de leurs navires et sur l’ensemble de leurs obligations partout dans le monde. N’hésitez pas à prendre contact avec nous via le formulaire ci-dessous.

Pour en savoir plus,
Découvrez comment DEKRA a accompagné Naval group dans l’Inventaire des substances dangereuses de ses navires : Inventaire des substances dangereuses

*Source : ONG Robin des bois, 2017 - http://www.robindesbois.org/wp-content/uploads/a_la_casse_50.pdf

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