News Décryptage réglementaire

23.04.2018 La compétence de Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Qui est concerné ? Comment l’appliquer ? Tour d’horizon.

26.03.2018 Vos ascenseurs ont-ils conservé leur niveau de performance initial ? Faut-il effectuer des travaux de maintenance ? L’application LiKos vous propose une solution rapide, impartiale et fiable.

26.03.2018 Adoptée en février 2017, la loi relative au devoir de vigilance des multinationales continue de modifier radicalement le rapport qui unissait jusqu’alors donneurs d’ordre et sous-traitants…

12.02.2018 Dans le prolongement des décrets des 27 mai et du 14 décembre 2016, l’arrêté du 2 novembre 2017 a défini les modalités de contrôle des installations de production d’électricité à énergies…

12.02.2018 L’utilisation d’échafaudages occasionne régulièrement des accidents graves voire mortels. Quel échafaudage choisir ? Quelles précautions prendre ? Quelles vérifications effectuer ? Le point sur les…

12.02.2018 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, fixe pour objectif, à la France, de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa…

24.01.2018 Afin de bien préparer l’année, DEKRA vous propose un aperçu des principales échéances réglementaires pour 2018. Equipements sous pression, chantier, ICPE, qualité de l’air, électricité, ascenseurs……

24.01.2018 Baptisés IGH (Immeubles de grande hauteur), les immeubles à usage d’habitation de plus de 50 mètres et de plus de 28 mètres pour les autres immeubles font l’objet, en France, d’une réglementation…

24.01.2018 Publié au journal officiel le 13 octobre dernier, l’arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres est entré en…

12.12.2017 Publié le 5 octobre au Journal officiel, le décret N°2017-1442 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires impose aux armateurs une obligation de recherche initiale d…

12.12.2017 Souvent critiqué par les organisations patronales pour sa difficulté de mise en œuvre, le compte pénibilité est simplifié (et non pas supprimé). Les principaux changements sont la suppression des…

05.12.2017 Publié au Journal officiel le 3 décembre, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et appareils à pression simples était très attendu par l’ensemble de…

21.11.2017 Comme pour toute autre installation électrique, une infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) doit respecter un certain nombre de référentiels réglementaires et normatifs de façon à…

21.11.2017 La proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales a été adoptée le 21 février dernier. Elle impose aux entreprises de plus de 5000 salariés d’élaborer un plan de vigilance…

06.11.2017 Le dispositif réglementaire concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) connait de nombreux bouleversements. Pour aider les exploitants à y voir plus clair,…