News Décryptage réglementaire

Actualité RSE
24.04.2025 Volontariste et ambitieuse, la Commission européenne serait-t-elle allée trop vite en matière de réglementation environnementale et sociale concernant les entreprises ? Quoi qu’il en soit, celles-ci…
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Décrets BACS
24.04.2025 Le décret qui impose à une grande partie des bâtiments tertiaires de s’équiper d’un système de contrôle automatisé est maintenant bien connu, mais les dernières échéances qu’il prévoit sont à venir…
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Marché Énergie
24.04.2025 Dans un marché mondial de l’énergie bousculé par les bouleversements climatiques, économiques et géopolitiques, les entreprises, comme les États, doivent sécuriser leurs approvisionnements, contrôler…
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Eaux usées traitées et ICPE
24.04.2025 Entre engagements gouvernementaux, prise de conscience environnementale et légitimes recherches d’économies, les ICPE privées et publiques attendaient les autorisations officielles pour mettre en…
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Loi PFAS
20.03.2025 La France marque un premier point dans la lutte contre les PFAS avec une loi ambitieuse contre les risques liés à ces polluants chimiques éternels. L’interdiction de production, d’importation et d…
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Protection du travailleur isolé
19.02.2025 S’il est très difficile de dénombrer les salariés qui se retrouvent régulièrement en situation de travail isolé, les statistiques soulignent clairement les conséquences de l’isolement : 43 % des…
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Réforme des redevances 2025
19.02.2025 En complément de la réforme des redevances des agences de l'eau engagée par la loi de finances 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, un décret publié le 25 janvier vient ajouter de nouvelles…
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Loi Habitat dégradé
19.02.2025 Réclamée par les instances publiques et parapubliques de gestion du parc immobilier, la loi du 9 avril 2024 a modifié le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) en simplifiant l’adoption de…
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Échéances réglementaires 2025
30.01.2025 Dans de nombreux domaines, l’année qui commence va apporter son lot de nouvelles règlementations à appliquer, sous peine de sanctions, et d’obligations futures à préparer pour être en conformité les…
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Référentiel MASE version 2024
28.01.2025 Dans le cadre professionnel, la démarche SSE (Santé, Sécurité et Environnement) consiste en un ensemble de pratiques et de procédures destinées à garantir la sécurité et la santé des personnes, mais…
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Réglementation ADR 2025
19.12.2024 Les nombreuses règlementations régissant le transport de matières présentant un danger vont connaître une nouvelle évolution à compter du 1er janvier 2025, quel que soit le mode de transport. Ces…
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