News Décryptage réglementaire

13.12.2021 Dès janvier 2022, tout établissement détenant ou manipulant des sources de rayonnement ionisant doit disposer d’un Conseiller en radioprotection (CRP) : soit un salarié dument formé, soit un…

13.12.2021 Afin de vous aider à mieux anticiper l’année, DEKRA vous propose un décryptage des principaux changements et échéances réglementaires en 2022. Entre ERP, ICPE, déchets, formations etc… les évolutions…

20.01.2021 Afin de préparer le plus sereinement possible l’année à venir, DEKRA vous offre un décryptage des principaux changements et avancées réglementaires. Focus sur l’énergie, les normes SEVESO, ICPE et…

14.12.2020 La réglementation ATEX fait partie des obligations de l’employeur qui doit s’assurer de la sécurité de ses collaborateurs à leurs postes de travail. Les risques causés par l’existence d’une…

25.11.2020 La possibilité d’installer des douches à l’italienne sans effectuer de travaux lourds devient obligatoire dans tous les bâtiments résidentiels neufs à partir de 2021. Cette mesure soulève de nombreux…

29.10.2020 La publication du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 par le Ministère de la Transition écologique élargit les obligations en matière d’entretien des chaudières et d’inspection des pompes à chaleur…

22.09.2020 La veille réglementaire permet à l’entreprise d’être en conformité avec le cadre législatif et les contraintes normatives. Cet exercice réclame le tri, la collecte, le stockage, le traitement et la…

17.09.2020 Le 4 décembre dernier sont parues au Journal Officiel de l’Union Européenne, les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) concernant le secteur d’agroalimentaire. Les exploitants…

17.09.2020 Trois arrêtés du 22 juillet 2020 et publiés début Août au Journal Officiel viennent préciser les exigences introduites par la loi ELAN dans le Code de la Construction et de l’Habitation pour…

18.08.2020 La rentrée scolaire approche à grands pas. Comment être sûr que mon établissement scolaire respecte bien le nouveau protocole sanitaire dans le contexte du Covid-19 ? Comment me tenir à jour des…

22.07.2020 DEKRA Industrial, leader de la prévention des risques en Europe, a obtenu l’agrément délivré par l’Agence Régionale de Santé (ARS) PACA et les préfectures du Département pour délivrer les certificats…

22.07.2020 Le contexte sanitaire a rendu complexe le respect des obligations réglementaires périodiques, c’est pourquoi le législateur a mis en place une période juridiquement protégée (PJP) du 12 mars 2020 au…

26.02.2020 La réglementation SEVESO découle d’une suite d’évènements historiques ayant provoqués de réels impacts sur l’environnement autour de ces incidents. Cependant celle-ci comporte des limites.

26.02.2020 L’utilisation des appareils et accessoires de levage représentent des risques potentiels importants. En question : la sécurité des travailleurs et des usagers sur les chantiers. En ce sens, le Code…

27.01.2020 Afin de vous aider à mieux anticiper l’année, DEKRA vous propose un décryptage des principaux changements et échéances réglementaires en 2020. Entre ERP, amiante, ICPE, et gaz etc… les évolutions…