News Décryptage réglementaire

21.06.2019 Dans le cadre de la loi ALUR et du décret 2015-1353 publié le 28 octobre 2018 dans le Journal officiel, les préfets avaient jusqu’au 1er janvier 2019 pour établir la liste des SIS de leur département…

27.05.2019 Vous devez réaliser des travaux en hauteur ou sur des sites d’accès difficile et ne savez pas quelle(s) solution(s) privilégier ? Tour d’horizon de la réglementation et de nos recommandations.

29.04.2019 Afin de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, le permis de louer, nouvelle mesure de la loi ALUR se met en place au sein des villes.

25.04.2019 Le décret du 3 octobre 2017 impose aux armateurs de navires battant pavillon français d’effectuer un repérage amiante. Etes-vous concerné(e) ? Tour d’horizon des modifications apportées au 1er…

26.02.2019 La nouvelle réglementation concernant le transport de marchandises dangereuses (TMD) est entrée en vigueur le 1er janvier. Le point sur les principales modifications.

25.01.2019 Afin de bien préparer l’année, DEKRA vous propose un aperçu des principales échéances réglementaires pour 2019. Equipements sous pression, construction, ICPE, amiante… les domaines concernés sont…

25.01.2019 Expérimentée entre 2014 et 2017, une nouvelle procédure, l’autorisation environnementale, remplace les régimes d’autorisation divers que, jusqu’à présent, tous les porteurs de projet devaient…

14.12.2018 Le décret du 3 août dernier introduit des modifications dans la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE à compter du 20 décembre prochain. Quelles installations sont concernées ? Que devez-vous faire ?…

29.11.2018 Le Tadjikistan a inauguré ce mois-ci le plus haut barrage du monde. Haut de 335 mètres, le Barrage de Rogoun au sud du pays va fournir l’équivalent de trois réacteurs nucléaires, pour remédier au…

29.10.2018 Applicable depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et appareils à pression simples a profondément bouleversé les règles en…

29.10.2018 Les silos à grains peuvent occasionner de graves accidents, comme l’a montrée l’explosion du 6 juin dernier à Strasbourg. Comment se forment les explosions ? Comment les éviter ? Le point avec nos…

25.10.2018 Les chantiers du BTP sont le premier producteur de déchets, cumulant 343 millions de tonnes par an en France. Conscient des enjeux environnementaux de cette filière, le législateur a traduit les…

24.09.2018 Le 1er janvier 2019, le Document harmonisé des organisations de livraisons (DHOL) devra être appliqué à l’ensemble des chantiers. Issu de la recommandation R476 de la CNAMTS, il vise à prémunir des…

20.09.2018 Un nouveau cadre règlementaire sur la radioprotection, ou la protection de la population et des travailleurs face aux rayonnements ionisants, a récemment vu le jour. Publié le 5 juin 2018 et…

10.07.2018 Obligatoire dès lors qu’il y a deux entreprises ou plus sur un chantier, la mission de coordination SPS a pour objectif de gérer la co-activité des différents intervenants pour que chacun puisse…