News Décryptage réglementaire

Echéances réglementaires 2024
02.02.2024 Comme chaque année, DEKRA a le plaisir de vous présenter une synthèse des échéances et obligations réglementaires pouvant impacter votre activité et votre organisation au cours de l'année 2024.
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Installations de gestion des déchets
30.01.2024 Une consultation des professionnels et du public en 2023 a permis de faire émerger de nouvelles règles de tri et de gestion des déchets dans les sites classés ICPE qui en assurent le traitement. Il…
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Réutilisation des eaux usées
26.01.2024 Déjà autorisée pour des usages agricoles, la réutilisation d’eaux usées traitées est désormais possible pour arroser des espaces verts. L’arrêté publié le 14 décembre 2023 précise les modalités de…
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Directive CSRD 2024
21.12.2023 Premier pays de l’Union européenne à transcrire la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) dans son droit national, la France met en place un calendrier étagé qui oblige…
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Loi industrie verte
24.11.2023 Appelée Loi industrie verte, la loi n°2023-973 affiche ses ambitions de redonner à la France un ADN industriel fondé sur des modes de production compatibles avec les principes du développement…
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Matériels et Ensembles Démontables
27.10.2023 On ne les voit plus tellement nous y sommes habitués, mais les structures éphémères qui permettent la tenue de rassemblements sportifs, culturels, commerciaux, font l’objet d’une règlementation et de…
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