News Décryptage réglementaire

18.12.2019 Lorsque nous parlons de durabilité, nous pensons généralement à la protection de l’environnement. Mais deux autres piliers sont tout aussi importants : la durabilité sociale et la durabilité…

27.11.2019 Quasiment invisible, le radon constitue l’une des principales causes de cancers des poumons en France après le tabac. C’est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, il est…

27.11.2019 La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des ICPE, classés selon leur activité, la nature et la quantité de produits stockés ou mis en œuvre. Qu'est-ce…

24.10.2019 Utilisé depuis toujours dans la construction, le bois revient ces derniers années sur le devant de la scène. Entre avantages et inconvénients, le bois est-il le nouvel atout écologique de la…

27.09.2019 A l’heure de la maquette numérique partagée (BIM), des objets connectés ou encore des innovations en matière de performance énergétique, l’innovation est au cœur des préoccupations des acteurs de la…

27.09.2019 Le décret du 23 mai 2019 ouvre la possibilité pour les communes et les EPCI de confier l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (demandes de permis de construire, d'aménager ou de…

05.07.2019 Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont les dispositifs d’alarme à privilégier ? Tour d’horizon avec nos experts.

21.06.2019 Dans le cadre de la loi ALUR et du décret 2015-1353 publié le 28 octobre 2018 dans le Journal officiel, les préfets avaient jusqu’au 1er janvier 2019 pour établir la liste des SIS de leur département…

27.05.2019 Vous devez réaliser des travaux en hauteur ou sur des sites d’accès difficile et ne savez pas quelle(s) solution(s) privilégier ? Tour d’horizon de la réglementation et de nos recommandations.

29.04.2019 Afin de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, le permis de louer, nouvelle mesure de la loi ALUR se met en place au sein des villes.

25.04.2019 Le décret du 3 octobre 2017 impose aux armateurs de navires battant pavillon français d’effectuer un repérage amiante. Etes-vous concerné(e) ? Tour d’horizon des modifications apportées au 1er…

26.02.2019 La nouvelle réglementation concernant le transport de marchandises dangereuses (TMD) est entrée en vigueur le 1er janvier. Le point sur les principales modifications.

25.01.2019 Afin de bien préparer l’année, DEKRA vous propose un aperçu des principales échéances réglementaires pour 2019. Equipements sous pression, construction, ICPE, amiante… les domaines concernés sont…

25.01.2019 Expérimentée entre 2014 et 2017, une nouvelle procédure, l’autorisation environnementale, remplace les régimes d’autorisation divers que, jusqu’à présent, tous les porteurs de projet devaient…

14.12.2018 Le décret du 3 août dernier introduit des modifications dans la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE à compter du 20 décembre prochain. Quelles installations sont concernées ? Que devez-vous faire ?…