La réglementation encadre le contrôle des installations consommant de l’énergie thermique (gaz, liquide, solide) afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements. L’une des missions de DEKRA Industrial est de vous accompagner dans le contrôle et l’optimisation des installations thermiques, mais aussi de réaliser un travail de veille réglementaire.

Or, justement, une évolution dans la réglementation du contrôle des chaudières entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Quels sont les changements à prévoir ? Quelles sont les formalités d’inspection à connaître ? Voici les principaux éléments à appréhender.

Pourquoi la réglementation d’entretien des chaudières évolue-t-elle au 1er janvier 2021 ?

Le changement réglementaire intervient suite à la transposition de la directive européenne 2018/844 relative à la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci met en place des évolutions en ce qui concerne les modalités de contrôle des chaudières, en particulier le contrôle des parties accessibles des systèmes de chauffage.

Les arrêtés du 24 juillet 2020 parus le 31 juillet 2020 réactualisent donc les modalités d’inspection et d’entretien des chaudières dictées auparavant par l’arrêté du 15 septembre 2009 et l’arrêté du 9 octobre 2009. Ces modalités sont désormais précisées par le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020

L’entrée en vigueur des points mentionnés dans l’article 4 est effective à partir du 1er janvier 2021. C’est ce que nous allons évoquer ici, sachant que les publics concernés par ces évolutions réglementaires sont aussi bien les propriétaires de système de chaudière de grande puissance que les locataires de locaux équipés d'une chaudière individuelle ou encore les organismes d'inspection des systèmes de chauffage.

Qu’est-ce qui change dans le contrôle des chaudières au 1er janvier 2021 ?

Avant de rentrer plus en détails, voici les principaux sujets concernés par les nouveautés réglementaires à connaître :

  • l’évaluation du dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux besoins en matière de chauffage ;
  • la vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l’énergie thermique ;
  • la vérification des systèmes de ventilation combinés, alimentés par une chaudière.

Il faut également ajouter des modifications sur les mesures des polluants atmosphériques. En revanche, la transposition de la directive européenne n’a pas d’impact sur les éléments comme :

  • le calcul du rendement caractéristique de toutes les chaudières d’une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW
  • l’existence et le bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle ; 
  • la tenue du livret de chaufferie 

Contrôle chaudière en 2021 : les changements en détails

Si les équipes de DEKRA restent évidemment à disposition pour échanger sur les questions à propos des modifications réglementaires, précisons ici les points de changements majeurs.  

  1. Intégration des chaudières biogaz et biomasse

La liste des chaudières entrant dans le champ d’application de ce nouveau texte et notamment pour le calcul du rendement caractéristique s’allonge avec l’inclusion des chaudières d’une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20MW des équipements biogaz et biomasses. 

Autre évolution importante : les périodicités du contrôle des chaudières, dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW, sont désormais de 3 ans jusqu’à 5MW et de 2 ans de 5 MW à 20 MW. Ce dernier point est d’ores et déjà applicable depuis le 1er août 2020.

 

  1. Evaluation du dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux besoins en matière de chauffage

La nouvelle réglementation indique que l’inspection consiste à vérifier que la puissance installée soit cohérente avec le besoin en chaleur. L’inspecteur compare la puissance installée avec la puissance de référence estimée ou calculée au moment du contrôle. Si la première est 20% plus élevée que la seconde (ou l’inverse), une série de recommandations est transmise afin de réduire ce différentiel. 

 

  1. Estimation des déperditions de chaleur

Le calcul de la puissance de référence se fait à partir de l'estimation des déperditions de chaleur du ou des bâtiments desservis, et de la puissance nécessaire à la production de l'eau chaude sanitaire. L’estimation des déperditions est déterminée à partir de la consommation de chauffage ou à partir du volume chauffé et du niveau de performance du bâti.

Ce qui change dans le cadre du contrôle périodique des chaudières

La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, à la régulation et à la diffusion de l’énergie thermique est un exercice précis. Au 1er janvier 2021, dans le cadre du contrôle périodique confié à un organisme de contrôle certifié, il est établi de réaliser un examen visuel des parties apparentes du réseau de distribution afin que l’examinateur puisse porter un avis sur :

  • l’état général des réseaux hydrauliques (calorifuges, etc.) ainsi que l’état de l’isolation dans leur passage en volumes non chauffés si apparents (sous-sol, locaux de production de chaleur sous station, extérieur, etc.) ; 
  • l’inspection des sous stations sachant que le contrôle se fera sur les 5 sous stations les plus importantes si le réseau en compte une quantité supérieure à 5 ; 
  • les moyens d’équilibrage des réseaux hydrauliques comme les dispositifs d’équilibrage, les vannes, les plaintes des usagers pour des parties de bâtiments surchauffées ou sous-chauffées ;
  • l’inspection de la racine carrée du nombre d’émetteurs accessibles le jour de la visite. Par exemple, si le réseau présente 64 émetteurs en état de marche (robinets thermostatiques, thermostats d’ambiance), l’inspection porte sur 8 émetteurs, chiffre considéré comme suffisamment représentatif ; 
  • les paramètres de régulation des réseaux de distribution, l’inspection ciblant les 5 réseaux les plus importants si l’installation comporte plus de 5 réseaux secondaires au sein d’un même local.
  • la vérification des 5 systèmes les plus importants de ventilation combinés s’il en existe plus de 5.

Si des anomalies majeures sont repérées, elles sont relevées par écrit et accompagnées de recommandations sur le bon usage du système en place et les éventuelles améliorations à appliquer sur la totalité de l'installation.

Ce qui est prévu à propos de la vérification des systèmes de ventilation combinés alimentés par une chaudière

L’inspecteur s’attèle à vérifier l’état de fonctionnement des systèmes de ventilation combinés comme les centrales de traitement d’air (CTA), spécifiquement les éléments suivants :

  • l'état de propreté ou toute obstruction des filtres ;
  • l'ajustement et l'étanchéité des filtres et des enveloppes ; 
  • les possibles détériorations ou obturations des échangeurs de chaleur ;
  • la régulation du débit d'air neuf et son adéquation en fonction de l'occupation (existence du système, relevé des paramètres de régulation) ;
  • l’état des conduits de distribution d’air accessibles (défauts d’étanchéité, état du calorifuge) ;

Là encore, les anomalies détectées sont signalées par écrit et accompagnées par des actions à mettre en place dans le but d’améliorer l’ensemble de l’installation et son bon usage.

Nos équipes DEKRA Industrial sont à votre disposition pour répondre à vos questions et intervenir sur le terrain pour réaliser :  

  • le contrôle énergétique et des rejets atmosphériques des chaudières ;
  • l’inspection en marche et à l'arrêt des chaudières sous pression de vapeur;
  • le contrôle de mise en service et mise en marche des générateurs de vapeur sous pression ;
  • l’audit de conformité réglementaire de chaufferies.
  • Les contrôles quinquennaux d’installations classées pour l’environnement.

Soyez informés en temps réel des nouveautés dans votre secteur d’activité grâce à nos outils de veille réglementaire !

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