Vous expédiez, chargez, transportez, déchargez ou réceptionnez des marchandises dangereuses (hors exemptions) ? La réglementation impose la désignation d’un Conseiller à la Sécurité TMD (CSTMD), conformément à la Directive 2008/68/CE, aux accords ADR/RID/ADN (1.8.3) et à l’Arrêté TMD.
Qui est concerné, concrètement ?
Dès qu’une activité touche un flux de marchandises dangereuses, l’obligation peut s’appliquer :
Expéditeur / transporteur
Opérations connexes : emballage, chargement, remplissage, déchargement
Exploitants de déchèteries recevant des déchets classés dangereux
Exemple simple : une plateforme qui charge des fûts de solvants pour expédition est concernée, même si elle ne possède pas de flotte de camions.
Focus déchèteries : obligations précises
APPENDICE IV.11 – Prescriptions applicables à certains déchets classés en tant que marchandises dangereuses
Procédure de tri et de conditionnement (point 1.6)Conformément au 1.4.3.2, les déchèteries procèdent aux opérations d’emballage des déchets visés.
Elles mettent en place des procédures de tri et de conditionnement, documentées et mises en œuvre sur site.
Ces procédures permettent notamment de s’assurer de l’application des 4.1.1.6 et 4.1.10.
Elles font l’objet d’un suivi par le CSTMD désigné par l’exploitant de la déchèterie.
Elles sont mises à jour régulièrement et tenues à disposition de l’autorité compétente.
L’offre DEKRA
Avec un réseau d’environ 30 Conseillers à la Sécurité TMD répartis sur le territoire national, DEKRA répond à ces exigences réglementaires sur tous les modes de transport et toutes les classes de marchandises dangereuses.
Missions proposées :
Diagnostic d’assujettissement à l’obligation de déclarer un CSTMD
Mission de Conseiller à la Sécurité (visite, rapport annuel réglementaire, …)
Assistance technique TMD
Formation 1.3
Préparation à l’examen de Conseiller à la Sécurité
Assistance à la mise en place de procédures
Audit des pratiques