Souvent critiqué par les organisations patronales pour sa difficulté de mise en œuvre, le compte pénibilité est simplifié (et non pas supprimé). Les principaux changements sont la suppression des cotisations et la sortie du dispositif de déclaration de quatre facteurs de risques sur dix. Explications.
Qu’est-ce que le C2P ?
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été revu et renommé par les ordonnances du 22 septembre 2017. Il devient le compte professionnel de prévention (C2P) et simplifie certaines démarches pour l’employeur. Le but reste d’évaluer la pénibilité dans le travail des salariés et en cas de dépassement de seuil défini par la loi, d’en tenir compte pour favoriser notamment un départ anticipé à la retraite.
Quels sont les changements ?
Les facteurs de pénibilité
Auparavant 10 critères de pénibilité devaient faire l’objet de calcul de la part de l’employeur. Désormais ils sont au nombre de 6 :
• travail en milieu hyperbare,
• travail de nuit,
• travail en équipes successives alternantes,
• travail répétitif,
• températures extrêmes,
• bruit.
4 facteurs ont été supprimés du dispositif de déclaration à cause notamment de la difficulté des employeurs à mesurer ces facteurs au quotidien. Les 4 facteurs de risques qui ne sont plus pris en compte par le calcul de l’employeur permettront tout de même au salarié de partir en retraite anticipée si un taux d’incapacité permanent d’au moins 10% est constaté. Le retrait de ces facteurs du C2P ne doit pas pour autant limiter le plan d’action de l’employeur pour en réduire les effets.
Ci-dessous la liste de ces facteurs :
• manutentions manuelles de charges,
• postures pénibles,
• vibrations mécaniques,
• agents chimiques dangereux (ACD).
Ce changement est applicable au 1er octobre. Les 4 facteurs devront donc être déclarés sur les 3 premiers trimestres de l’année 2017 par l’employeur.
Les droits acquis par les salariés sont conservés et leurs points déjà acquis restent utilisables dans le cadre du compte de prévention.
Les cotisations patronales pour la pénibilité
A partir du 1er janvier 2018 la cotisation générale de 0,1% et celles additionnelles lorsque l’employeur expose ses salariés au-delà des seuils d’exposition sont supprimées. Le financement du compte de prévention sera désormais pris en charge par la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la sécurité sociale.
DEKRA vous accompagne et vous conseille
DEKRA est à vos côtés que ce soit pour :
• La rédaction du document unique, obligatoire et préalable à toute politique de prévention
• Évaluer les postes exposés à des risques professionnels dans le respect de la réglementation
• Réaliser des mesures de bruits, vibrations, analyses des températures, exposition aux agents chimiques dangereux….
• Recommander des améliorations organisationnelles pour réduire les facteurs de pénibilité
