Diffusé le 11 janvier dernier sur France 2, le reportage « nos écoles empoisonnées » a fait grand bruit et mis en lumière les problématiques liées à la (re)construction sur d’anciennes friches industrielles. Traité par nos spécialistes lors du dernier salon SIMI, en décembre 2017, ce sujet a suscité un vif enthousiasme. DEKRA Industrial vous propose donc une synthèse des éléments traités lors de cette conférence.
Aujourd’hui, on dénombre entre 300 000 et 400 000 sites potentiellement pollués en France pour une superficie totale estimée à plus de 100 000 hectares. Dans un contexte d’accroissement de l’offre de logement et dans le prolongement d’une tendance de densification de l’espace urbain, ces sites peuvent constituer une opportunité, sous réserve de bien prendre en compte l’ensemble des contraintes techniques, financières et juridiques.
Des pollutions à origine multiple
Industries, ateliers, chantiers, stations-services, garages automobiles, décharges… les activités susceptibles de créer des pollutions chroniques ou accidentelles sont innombrables. En effet, l’expansion urbaine a entrainé le rapprochement des activités polluantes avec les populations. C’est d’ailleurs une des raisons qui ont amené le législateur a imposé la remise en état d’une activité polluante en fin de vie pour un usage défini (code de l’environnement). Contrairement à une idée reçue, les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas les seules concernées par le code de l’environnement (sur le fondement de la police des déchets).
Quels sont les enjeux ?
Eviter les surcouts non budgétés est le premier objectif car ces derniers peuvent avoir des conséquences majeures sur un projet d’aménagement notamment en termes de délais, de restrictions d’usage ou encore impliquer une adaptation du projet initial. D’autres conséquences tout aussi importantes sont néanmoins également à prendre en considération comme la mise en jeu des responsabilités administrative, civile (dans le cas, par exemple, d’un éventuel recours des riverains) et pénale (dans le cas où une pollution de l’eau entraînerait des risques sanitaires pour les usagers…). L’impact sur l’image de l’entreprise peut également être désastreux et nuire considérablement à sa réputation et à sa crédibilité.
Prévenir plutôt que guérir
Afin de parer à ces éventualités, il est indispensable de procéder à une série de diagnostics avant toutes opérations de déconstruction ou de réaménagement. Celle-ci a notamment pour but :
- d’identifier les éventuelles substances dangereuses présentes dans les sols, les eaux souterraines et les bâtiments
- d’évaluer les risques sanitaires (sur et hors site) ;
- de déterminer les mesures de gestion nécessaires au futur usage du site.
Avec ces informations, il sera possible de mettre en place des mesures de gestion et de travaux de réhabilitation adaptés afin de rendre compatible les pollutions résiduelles avec le projet initial. Une fois vérifié que les objectifs de réhabilitation ont bien été atteint, la réception des travaux peut être effectuée ouvrant enfin la porte au réaménagement souhaité, même si des restrictions d’usage ou des dispositions constructives spécifiques peuvent s’appliquer.
Trois questions à Damien Faisan
Responsable Développement Métier Sites et Sols Pollués chez DEKRA Industrial
Quel est selon vous la clé pour sécuriser un projet d’aménagement sur un site potentiellement pollué ?
L’anticipation. Identifier le plus tôt possible les éventuelles problématiques techniques, juridiques et réglementaires est la condition sine qua non d’un projet de réaménagement réussi. Les bons outils existent et nous disposons aujourd’hui d’un dispositif législatif adapté à l’ensemble des problématiques.
Pouvez-vous nous donner plus de détails ?
Les outils réglementaires, normatifs et méthodologiques dont nous disposons fournissent un ensemble permettant de savoir si un projet risque d’être implanté sur un site potentiellement pollué. Par exemple, au sein d’un Secteur d’information sur les sols (SIS), la prise en compte des options de gestion - définies dans le plan de gestion et validées dans le plan de conception des travaux - est examinée. L’attestation fournie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués doit dès lors figurer dans le dossier de permis de construire (ou d’aménager) déposé auprès des services instructeurs.
La Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a introduit le dispositif de tiers demandeur.
Quels sont les points de vigilance ?
Jusqu’alors la responsabilité administrative de la remise en état d’une Installation classée pour la protection de l’Environnement (ICPE) pesait prioritairement sur le dernier exploitant. Bon nombre de site se sont alors retrouvés sans possibilité de reconversion faute de moyens ou de volonté. Conscient de cette situation, le législateur a introduit ce dispositif de substitution offrant à un porteur de projet la possibilité de prendre à sa charge la responsabilité de la réhabilitation. Néanmoins, il convient de s’assurer, pour l’ancien exploitant, que le tiers substitué pourra porter le projet à son terme car, en cas de défaillance, la responsabilité de réhabilitation lui reviendra à nouveau ; le porteur de projet doit, pour sa part, veiller à ce que les études de pollution soient suffisamment complètes pour mesurer les risques et les anticiper. Au-delà de ce dispositif réglementaire, un contrat entre les deux parties peut être rédigé permettant d’établir plus précisément les modalités de l’accord.
