L’année 2018 est particulièrement fournie en concerts et événements en tout genre notamment au printemps et en été. Outre l’annuelle fête de la musique (le 21) ou les phases finales du tournoi de Roland Garros (finale Dames le 9 et Messieurs le 10), le mois de juin sera aussi marqué par le lancement le 14 de la coupe du monde de football. En France, les matchs seront retransmis sur écrans géants dans les stades et les Fan zones dédiés à l’événement. En parallèle et durant tout l’été, différents festivals de musique auront lieu, comme chaque année, au travers toute la France, mais aussi des bals, cirques, brocantes... La mise en place de ces espaces implique une maîtrise de la sécurité pour accueillir en toute sérénité le public mais aussi les artistes, sportifs et autres participants ou techniciens. Quelles sont les étapes pour tous les prémunir des risques durant vos événements ?

Autorisations administratives

Autorisation d’organisation d’une manifestation sur l’espace public

Avant tout, la première étape consiste à définir la manifestation. Selon le type d’événement (sportif, artistique…), le lieu, la fréquentation du public attendue ou encore le type d’installations et d’infrastructures prévues, les formalités et la réglementation ne sont pas les mêmes.

Ensuite, l’occupation de l’espace public impose nécessairement une demande d’autorisation. Pour les événements jusqu’à 1 500 personnes, elle s’effectue auprès de la mairie du lieu où se déroule la manifestation. Elle doit être présentée entre 5 mois et 6 semaines avant la date de l’événement prévue. La demande doit aussi préciser : 

  • les informations sur l’organisateur,
  • l’objet de la manifestation,
  • la date et le lieu,
  • l’estimation du nombre de participants attendus,
  • le dossier technique détaillant les installations et infrastructures prévues et les plans éventuels,
  • le descriptif des dispositifs de sécurité mis en place.

Pour les grands rassemblements de plus de 1 500 personnes, le décret n°97-646 du 31 mars 1997 contraint l’organisateur à porter sa demande auprès de la préfecture du département où son événement se déroule, et ce, entre un mois et un an avant l’événement. A noter que certaines villes, comme Paris, imposent aussi une autorisation du préfet de police. 

Autorisation d’ouverture au public

Après obtention de l’autorisation d’organiser d’une manifestation sur l’espace public, il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation d’ouverture au public. Cette dernière impose de faire parvenir au maire au plus tard 8 jours avant ouverture au public l’extrait du registre de sécurité (selon l’article CTS31 de l’arrêté du 25 juin 1985 modifié). Le maire peut éventuellement demander le passage d’une commission de sécurité pour avis avant ouverture. 

 

Les différentes obligations réglementaires

L’attestation de conformité

Avant la première implantation d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure, l’exploitant (propriétaire ou constructeur) d’un CTS  doit obtenir une attestation de conformité du préfet du département. Cette attestation doit être réalisée par un bureau de vérification CTS, agréé par le ministère de l’Intérieur, comme DEKRA Industrial. Ce dernier établit un rapport et donne avis sur la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe.

Le registre de sécurité

Mémoire vive du CTS, le registre de sécurité retrace les contrôles et vérifications règlementaires. Il doit être maintenu à jour par l’exploitant de l’établissement. Il garantit que les CTS ont été fabriqués et entretenus conformément à la réglementation en vigueur. 

Les vérifications périodiques

Les établissements de type CTS, pouvant recevoir plus de 49 personnes, sont soumis à plusieurs vérifications périodiques, notamment :

  • annuelles : pour les vérifications des installations électriques, en alternance, une année sur deux par un organisme agréé et une année sur deux par des techniciens compétents,
  • biennales : pour les vérifications des autres installations techniques propres au CTS (chauffage, appareil de cuisson, ventilation…) par des personnes ou organismes agréés.

DEKRA Industrial, expert CTS depuis plus de 25 ans, accompagne ses clients à chaque étape de la sécurisation de leur événement : de la constitution du registre de sécurité de leur établissement aux vérifications périodiques obligatoires. Implantés dans toute la France, les spécialistes DEKRA interviennent sur les plus grands événements artistiques et sportifs (concert de Madonna, Tour de France…) comme sur les manifestations locales plus modestes (brocante, feux d’artifices…).

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