Champs électromagnétiques : décret n°2016-1074 applicable au 1er janvier 2017

Champs électromagnétiques : risques pour la santé

Non perceptibles par l’œil humain les champs électromagnétiques sont présents partout dans notre environnement. A l’état naturel les champs magnétiques et électriques sont générés notamment par le champ magnétique terrestre et les orages. Ils n’ont pas d’effets reconnus sur la santé. En revanche ceux issus de l’activité humaine tels que la téléphonie mobile, le réseau de distribution électrique ou certains équipements industriels sont eux soupçonnés d’être nuisibles pour la santé en fonction de leur intensité. Les champs électromagnétiques sont caractérisés notamment par leur fréquence (nombre d’oscillations par seconde) :

Voici la liste des différents types de champs électromagnétiques classés par ordre croissant de fréquence :

- Basse fréquence : Ligne électrique à haute ou basse tension

- Fréquence radio : Radio AM, fours à induction

- Hautes fréquences : TV, téléphones cellulaires, Radio FM, IRM-RMN

- Micro-ondes : Radars, satellites, four à micro-ondes

- Infra-rouge : Appareils de chauffage

- Lumière visible : Lasers, soudage à l’arc

- Ultra-violet : Cabines à bronzer

- Rayonnements X : Radiothérapie, radiodiagnostic

Ce que l'on appelle les rayonnements ionisants couvre une partie des ultra-violets et les rayonnements X, il s’agit des plus dangereux lorsque l’exposition est longue et/ou répétée car elle modifie la structure des atomes et donc de l’ADN. Le rapport risque/bénéfice de l’imagerie médicale n’est pas à remettre en cause pour autant. Son utilisation, l’exposition des travailleurs et les contrôles associés sont déjà encadrés par le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 et DEKRA est agréé par l’Autorité de sureté nucléaire et peut accompagner toutes les entreprises utilisant des équipements ionisants.

Le nouveau décret du 6 août ne concerne quant à lui que l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques non ionisants qui ont une fréquence égale ou inférieure à celle des micro-ondes (jusqu’à 300 GHz). De nombreux effets directs et immédiats de ces champs (lorsque leur intensité est élevée) sont connus tels que la perturbation des implants médicaux actifs comme les pacemakers, des réactions cutanées, une modification de l’électrocardiogramme, des effets sensoriels, (nausées, vertiges, troubles de la vue, effet auditif…), l’hyperthermie,…

Concernant les effets sur le long terme le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer, créé par l’OMS) a mis en évidence un risque accru de leucémie infantile lors de l’exposition prolongée à des champs électromagnétiques de basse fréquence (tels que des lignes électriques à haute tension). En 2011 le CIRC a également classé les ondes de fréquences radio et hautes fréquences comme potentiellement cancérigènes pour l’homme suite à des études épidémiologiques montrant un risque accru de cancer du cerveau*. A ce sujet l’exposition du public aux champs électromagnétiques des réseaux de télécommunication (antenne relais,…) est réglementée depuis 2002 par le décret n°2002-775.

La fréquence seule ne permet pas de déterminer le niveau de dangerosité des champs électromagnétiques, l’intensité de ce champ est également essentielle pour l’évaluer. C’est pourquoi le décret introduit les principes de valeur limite d’exposition et de valeur déclenchant l’action exprimées en fonction de la fréquence du champ électromagnétique.

Que précise le décret ?

La directive européenne 2013/35/UE aura mis trois années à être transposée en droit français. Jusqu’alors il n’y avait pas de dispositions spécifiques concernant les travailleurs soumis à des champs électromagnétiques non ionisants. Le décret, applicable dès le 1er janvier 2017 prévoit les obligations suivantes pour l’employeur :
 

1. Evaluation des risques

L’employeur doit procéder à une évaluation des expositions aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail et la mettre à jour dès que nécessaire. Des mesures et calculs peuvent être nécessaires si les données documentaires ne permettent pas de conclure à l’absence de risque de dépassement des seuils définis par le décret. L’état de santé des travailleurs pour ce type d’exposition est évidemment à prendre en compte dans l’évaluation des risques.

Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R.4121-1 du code du travail.
 

2. Réduction des risques

Le décret fixe deux types de seuils : les valeurs limites d’exposition (VLE), les valeurs déclenchant l’action (VA).

• Les valeurs limites d’exposition sont établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques, notamment sur la base des effets directs aigus et à court terme scientifiquement bien établis. On distingue les seuils dont le dépassement entraine :
  • Des effets sensoriels : troubles passagers de perception sensorielle
  • Des effets nocifs sur la santé : échauffement thermique, stimulation nerveuse ou musculaire
• Les valeurs déclenchant l’action sont des niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les VLE applicables sont respectées. En cas de dépassement l’employeur doit prendre des mesures pour ramener l’exposition des travailleurs en dessous des seuils. Cas particulier : les employeurs d’établissement de santé utilisant des IRM ont la possibilité de demander une autorisation de dépassement de seuil.
   

3. Information et formation des travailleurs

L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée.
 

4. Surveillance médicale

Si l’exposition est supérieure aux VLE ou qu’un effet indésirable résultant d’une exposition à des champs électromagnétiques est identifié, le travailleur bénéficie d’un suivi médical approprié.

DEKRA Industrial aide les entreprises dans leur démarche d’évaluation des risques aux champs électromagnétiques et nos spécialistes réalisent des campagnes de mesures et apportent accompagnement et conseils sur les actions à mettre en place pour protéger les salariés.

*Source : http://www.inrs.fr/risques/champs-electromagnetiques/effets-sante.html