La fin des chaudières à fioul d’ici 10 ans annoncée par Edouard Philippe en novembre dernier remet en lumière le dispositif du Certificat d’économies d’énergie en vigueur depuis 2006. Trois millions de ménages utilisent encore ce type de chauffage et sont concernés par ce délai. Comment fonctionnent les Certificats d’économies d’énergie ?

Très vorace en énergie, coûteux et polluant, les chaudières à fioul restent encore largement utilisées. Pour accompagner leur remplacement par des systèmes de chauffage plus écologique et économique, il existe déjà plusieurs dispositifs pour inciter et aider particuliers et entreprises à réaliser des travaux d’énergie. Le plus connu et répandu est celui des CEE (Certificats d’économies d’énergie) qui implique tous les acteurs de l’efficacité énergique :

  • Le pôle national CEE représente l’Etat et fixe les obligations d’économies d’énergie aux obligés
  • Les fournisseurs d’énergie (ou obligés) ont des obligations d’économie d’énergie fixées par l’état en fonction de leur estimation de pollution. Ces économies peuvent être réalisées sur leurs propres installations ou ils peuvent déléguer tout ou partie de ces économies.
  • Les artisans (ou délégataires) sont missionnés par les obligés pour réaliser des économies d’énergie sous forme de travaux d’économies d’énergie qu’ils doivent mettre en œuvre chez le particulier ou le professionnel.
  • Le consommateur final (particulier ou le professionnel) est le propriétaire de l’installation pour laquelle le certificat d’économies d’énergie est délivré. Il reçoit une Prime Énergie pour avoir fait réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Schéma du dispositif CEE

Schema dispositif CEE

Quels sont les conditions, montant et calcul de la Prime Energie ? Comment toucher la Prime Energie ? Quels sont les résultats et les perspectives du CEE ?

CEE

 

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