Depuis 1994 et la publication d’une étude par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), les champs électromagnétiques sont une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. Cette publication, qui reste aujourd’hui encore une référence pour les textes réglementaires et normatifs français, définit des limites fondamentales en dessous desquelles la protection est maximale. Au-delà, les champs électromagnétiques peuvent entraîner des risques pour la santé du public et des travailleurs. Retour sur la réglementation en vigueur et l’accompagnement proposé par DEKRA pour accompagner les employeurs dans la prévention des risques.
L’exposition aux champs électromagnétiques peut engendrer des effets nocifs, directs ou indirects sur le corps humain. On parle d’effets directs en cas de vertiges, nausées, impacts sur les nerfs ou les muscles, échauffements du corps… et d’effets indirects en cas de dysfonctionnement de dispositifs actifs implantés (pacemakers, pompes à insuline, implant cochléaire, etc.).
Imperceptibles, les champs électromagnétiques sont aujourd’hui présents partout dans l’environnement. Ils apparaissent lorsqu’une charge électrique - par exemple une lampe branchée mais non allumée - et une charge magnétique - par exemple le passage du courant électrique dans un conducteur - se combinent. Ainsi, le fait d’allumer d’une lampe va mettre en relation un champ électrique et un champ magnétique et ainsi générer un champ électromagnétique.
Ces champs, électriques, magnétiques ou électromagnétiques, font partie des rayonnements dits non ionisants, détaillés dans le tableau ci-dessous.
Cette présence quotidienne de champs électromagnétiques a poussé les instances nationales et européennes à établir une nouvelle réglementation pour les entreprises pour protéger leurs employés.
Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016, relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, impose des limites concernant l’exposition des travailleurs aux champs électriques statiques, champs magnétiques statiques et champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, date d’application du décret, l’employeur doit désormais répondre aux obligations suivantes :
- évaluation des niveaux des champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont exposés,
- mise en place de dispositions visant à éviter ou à réduire les risques*
- information et formation des travailleurs sur le risque*
(* en cas de dépassement des seuils fixés par le décret n° 2016-1074)
Sur ces trois points du décret, DEKRA accompagne les entreprises, au travers de son expérience et par une offre dédiée.
Dans un premier temps, DEKRA aide à l’identification des différentes sources de rayonnements (soudeuses haute fréquence, fours à induction, IRM, lignes haute tension, transformateurs de puissance, radars…). Cette identification effectuée, il faut ensuite évaluer les niveaux d’expositions et recenser les postes de travail dits « à risque ». Ces risques sont établis à partir des données documentaires existantes (documentations constructeur, normes de construction) quand cela est possible. Si elles sont inexistantes ou ne permettent pas de conclure à l’absence de risques, des mesures doivent être effectuées afin :
- d’estimer l’intensité du champs électromagnétique E(V/m) et de l’induction magnétique B(T),
- de cartographier les niveaux de champ autour des sources sélectionnées.
DEKRA examine aussi les moyens de protection mis en place pour les employés et valide les périmètres de sécurité autour des installations. L’analyse de l’ensemble de ces données permet à DEKRA de proposer un accompagnement global. Cet accompagnement peut concerner aussi bien l’aménagement des postes de travail (signalétique, affichage, port des EPI….) que l’aide à la réalisation du Document unique ou encore la formation des travailleurs.
Pour plus d’information, cliquez-ici : http://www.dekra-industrial.fr/champs-electromagnetiques
