Eradiquer les passoires thermiques du parc immobilier à compter du 1er avril 2023

Pourquoi faire un audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses futurs travaux de rénovation. Que vous soyez bailleur, syndic, ou encore gestionnaire de parc immobilier, l’audit énergétique est l’élément structurant de votre démarche d’efficacité énergétique pour :

• Identifier votre consommation énergétique au quotidien et avoir une vision globale de l’ensemble de vos sites,
• Accorder une priorité à l’analyse des énergies utilisées, leur quantité et la manière dont celles-ci sont utilisées,
• Comprendre sa manière de consommer l’énergie en termes d’usages et de besoins énergétiques,
• Réduire les dépenses énergétiques et par conséquent l’empreinte carbone de son activité et / ou de son logement.

Selon l’Afnor, le cumul des gisements d’économies d’énergies identifiés par un audit est estimé à 25 % en € et 23 % en kWh.

Que comprend le rapport d'audit énergétique obligatoire ?

Plus complet que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), l’audit énergétique obligatoire comprend :

• L'estimation de la performance du bâtiment ou de la partie de bâtiment avant travaux avec un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques,
• Des propositions de parcours de travaux permettant d'atteindre une rénovation énergétique performante. Les solutions techniques définies doivent être compatibles avec l'état du bâti existant,
• Des précisions sur les résultats attendus après travaux (consommation annuelle d'énergies, émission de gaz à effet de serre, classement du bien étudié...) et sur l'estimation des coûts des travaux, 
• Des informations propres au logement concerné (conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, traitement satisfaisant des interfaces pour chaque étape des parcours de travaux).

L'audit énergétique a une durée de validité de cinq ans et devra être communiqué à l’acquéreur lors de la vente.

Qui est concerné par la réalisation de l'audit énergétique ?

La loi « Climat et Résilience » vise progressivement les ventes de logements en monopropriété considérés comme « énergivores », c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe D, E, F ou G. Initialement prévue au 1er janvier 2022, puis au 1er septembre 2022, l'obligation d'audit énergétique a finalement été repoussée au 1er avril 2023; le temps de mieux préparer et structurer la filière en vue de cette mesure majeure. Elle concerne donc les propriétaires qui comptent vendre leur bien immobilier, maison ou immeuble entier à usage d'habitation. L'audit énergétique réglementaire doit être réalisé par des professionnels habilités comme DEKRA.

Calendrier d'application dès 2023

L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Le calendrier de mise en œuvre progressive de cette obligation est le suivant :

• 1^er avril 2023 pour les logements classés F ou G,
• 1^er janvier 2025 pour les logements de classe E,
• 1^er janvier 2034 pour les logements de classe D.

L'enjeu de l'approche DEKRA : de la sensibilisation à l'expertise !

Organisme tierce partie, DEKRA propose des solutions adaptées, personnalisées et novatrices pour vous permettre de réduire vos consommations énergétiques en limitant l’empreinte carbone, et réaliser des économies financières. En tant que bureau de contrôle, nos auditeurs sont qualifiés pour réaliser des mesures selon des méthodologies reconnues. Les préconisations s’appuient sur des données quantifiées. Le principal enjeu et d'identifier des solutions économiques et pérennes.