La réglementation ATEX fait partie des obligations de l’employeur qui doit s’assurer de la sécurité de ses collaborateurs à leurs postes de travail. Les risques causés par l’existence d’une atmosphère explosive (produits chimiques, empoussièrement...) imposent une mise en conformité technique et organisationnelle. L’occasion de revenir sur le document réglementaire de protection contre les explosions (DRPCE) et la définition d’une zone ATEX.
Que veut dire ATEX ?
ATEX est l’acronyme d’atmosphère explosive. Cette expression désigne un lieu de travail où le risque d’explosion est possible. Les raisons concernent la présence de matières inflammables ou combustibles (à titre d’exemple les carburants, les peintures, les solvants et les poussières de bois….)
Contrairement aux incendies, l’explosion entraine une combustion presque immédiate. Elle s’accompagne d’effets importants qui peuvent avoir des conséquences graves sur les personnes, les biens et l’environnement. Le confinement de l’espace où ce produit l’explosion vient augmenter le mécanisme. Par conséquent, la stratégie de prévention consiste à agir à la source du phénomène c’est-à-dire à la mise en œuvre du produit.
Le mécanisme d’explosion est schématisé par l’hexagone d’explosion.
Source : https://www.inrs.fr/risques/explosion/conditions-survenue-consequences.html
Il faut retenir quelques points importants :
- Tout produit inflammable peut induire une ATEX
- Les matières solides combustibles peuvent sous forme de poussières induire une ATEX ( bois, farine de blé, sucre, aluminium…)
- Les liquides combustible chauffés ou en contact avec une surface chaude peuvent induire des ATEX,
- Un dosage doit être réalisé entre la matière qui brûle et l’air pour permettre cette réaction (on parle de domaine d’explosivité)
- La source d’inflammation peut être induite par une étincelle (arc, travaux par points chauds…) mais aussi par le phénomène de l’électricité statique : une des principales sources d’inflammation d’ailleurs…
Le confinemement vient augmenter le phénomène et il permet bien sûr de faciliter l’obtention des conditions pour avoir une ATEX.
Contrairement à l’image reçue, il ne faut pas être un site industriel pour avoir ce risque.
Toute installation qui met en œuvre des produits inflammables/combustibles peut être concernées (menuiserie, scierie, carrossier, peintre….)
Quelles sont les normes et certification ATEX ?
L’objectif de la Directive européenne 1999/92/CE (ATEX 137) est d’améliorer la protection des travailleurs en zones ATEX en matière de sécurité et de santé. Cela entraine plusieurs implications pour l’employeur d’ordre technique et organisationnel.
Elle a été transposée dans la réglementation française depuis 2003.
La réponse aux obligations de l’employeur sur l’ATEX doivent être formalisés dans le DRPCE « Document Relatif à la Protection Contre les Risques d’Explosion »
Il doit permettre de répondre aux questions :
- Quel est le niveau de risque pour mon site ?
- Quelles sont mes zones ATEX identifiées et signalisées ?
- Quel est le matériel présent dans ces zones (élect/non élect) ?
- Où en suis-je dans la mise en conformité aux directives ATEX ?
- Quelles sont les consignes nécessaires pour travailler, entretenir, maintenir en zone ATEX ?
- Quel est le niveau de formation requis pour mes travailleurs ?
- Comment le risque ATEX est pris en compte pour les entreprises qui interviennent sur mon site ?
La réglementation ATEX est complétée par la Directive 2014/34/UE (ATEX 95) garantissant la sécurité des équipements utilisés en zones d’atmosphère explosive. Cette directive concerne la certification du matériel.
Comment avoir un dossier complet pour mon matériel certifié ATEX ?
Le décret n°2015-799 est la transcription de la directive ATEX 2014/34/UE relative aux produits et équipements à risques. Depuis avril 2016, cette dernière remplace d’ailleurs la précédente directive ATEX 94/9/CE.
En matière de sécurité, la réglementation exige d’utiliser la sécurité intégrée dès la conception du matériel. Cela passe par l’apposition d’un marquage CE, d’une déclaration de mise en conformité écrite et d’une notice d’instruction. Les matériels concernés sont :
- les appareils utilisés dans une zone ATEX qui disposent de leur propre source d’inflammation ;
- les systèmes de protection autonome ;
- les composants non autonomes
- les dispositifs de contrôle, de sécurité et de réglable
Pour les industries de surface, la réglementation définit trois niveaux de protection :
- Catégorie 1G : protection très élevée pour les zones d’utilisation 0, 1 et 2 ;
- Catégorie 2G : protection élevée pour les zones d’utilisation 1 et 2 ;
- Catégorie 3G : protection normale pour la zone d’utilisation 2.
- Catégorie 1D : protection très élevée pour les zones d’utilisation 20, 21 et 22 ;
- Catégorie 2D : protection élevée pour les zones d’utilisation 21 et 22 ;
- Catégorie 3D : protection normale pour la zone d’utilisation 22.
Un matériel certifié ATEX doit suivre une procédure de certification selon sa nature et le type de zone ATEX où il peut être installé. Ces procédures intègrent les organismes notifiés.
A noter que chaque parcours de certification n’implique pas forcément une évaluation de l’appareil par l’Organisme Notifié.
Une procédure d’évaluation de la conformité existe pour chaque catégorie. La réglementation oblige l’employeur à confier cette procédure à un organisme notifié (O.N). Voici les différentes étapes selon les catégories :
- matériels de catégorie 1 et appareils électriques de catégorie 2 : un examen de type A.III par O.N qui permet de délivrer une attestation. Ensuite, un contrôle de fabrication par audit des sites de production ou vérification sur produit ;
- matériels non électriques de catégorie 2 : contrôle interne de fabrication et archivage du dossier technique auprès d’un O.N ;
- matériels de catégorie 3 : contrôle interne de fabrication (pas d’obligation de contrôle par O.N) ;
- matériels de catégories 1, 2 et 3 : déclaration UE de conformité avec marquage CE
Comment se définit une zone ATEX ?
Le classement de zone constitue la première étape d’une évaluation du risque.
Ce classement se fait en collaboration entre le chef d’établissement, ses équipes et le le bureau de contrôle.
Les différentes types de zone sont :
- Nature du combustible sous forme de gaz, vapeur ou brouillard :
- Zone 0 : danger permanent ;
- Zone 1 : danger occasionnel ;
- Zone 2 : danger rare.
- Nature du combustible sous forme de nuage de poussière :
- Zone 20 : danger permanent ;
- Zone 21 : danger occasionnel ;
- Zone 22 : danger rare.
De ce zonage ATEX en découle ensuite l’évaluation des sources d’inflammation dont la conformité du matériel avec la zone ATEX définie et validée par le chef d’établissement.
Mais les mesures organisationnelles sont aussi à considérer pour avoir les bonnes pratiques dans les interventions en zone ATEX.
Ce qu’il faut retenir pour savoir comment se comporter en zone ATEX :
- Prévenir et limiter les risques d’explosion en amont en supprimant les causes de son déclenchement (supprimer l’alimentation produit pour déclasser, augmenter la ventilation avec un contrôle adéquat, supprimer l’accumulation de poussières….)
- Organiser le travail et former les collaborateurs en rappelant les erreurs à ne pas faire, les règles à respecter en zone ATEX, les interventions sur du matériel ATEX, la réglementation ATEX en vigueur et les mesures organisationnelles (EPI, équipements de protection individuelle).
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