L’incendie de l’usine Lubrizol, le 26 septembre 2019, marque un jour noir pour la sécurité industrielle. Cette catastrophe a souligné plusieurs dysfonctionnements en termes de gestion de crise et marqué l’insuffisance des dispositifs de sécurité incendie, malgré la classification SEVESO dont bénéficiait l’exploitation. Depuis, les sites classés ICPE et SEVESO ont vu leur cadre juridique largement remanié.
Obligations et Echéances
Les prescriptions s’appliquent aux installations nouvelles à compter du 1er janvier 2021, mais aussi pour l’essentiel aux installations existantes, avec des délais de mise en conformité qui s’échelonnent jusqu’en 2026. Ces mesures visent principalement à renforcer la prévention et la sécurité incendie.
Du changement pour les sites SEVESO
A compter du 1er septembre 2023, les Plans d’Opération Interne (POI) deviennent obligatoires pour les exploitations SEVESO seuil bas, généralisant ainsi l’obligation de formation des personnels et la transparence des rapports assureurs.
Les procédures de prélèvements et d’analyses environnementaux post-incendie devront désormais être intégrés dans les POI et dans les Plans de Défense Incendie (PDI). Les modalités d’approvisionnement en eau devront également y être détaillées.
Il s’agit, plus globalement, d’instaurer une logique « post-accidentelle » et d’établir les moyens et méthodes pour la remise en état et le nettoyage environnement.
Depuis septembre 2020, les sites SEVESO seuil hauts ont d’ores et déjà augmenté la fréquence de leurs exercices POI de 3 à 1 an.
La généralisation des Plan de Défense Incendie (PDI)
La rapide propagation de l’incendie de Lubrizol est également imputable à l’insuffisance des dispositifs de détection et d’extinction. Ainsi, l’obligation d’un Plan de Défense Incendie (PDI) est étendue à toutes les entreprises.
Le stockage de liquides inflammables et combustibles
Les liquides et solides liquéfiables combustibles (LSLC) comme le beurre, la graisse ou les additifs pour lubrifiants – qui étaient présents sur le site Lubrizol – doivent désormais être pris en compte dans les déclarations ICPE.
Jusqu’à présent, ils étaient perçus unanimement comme peu dangereux.
Chaque exploitant est tenu de répertorier quotidiennement les déchets et produits dangereux susceptibles d’être présents dans l’exploitation.
Les autres matières combustibles doivent faire l’objet d’un inventaire hebdomadaire.
A compter du 30 juin 2023, les installations soumises à autorisation seront tenues de déclarer et de hiérarchiser, selon leur toxicité, les produits de décomposition en cas d’incendie.
A compter de 2023, les récipients mobiles fusibles (dont le point de fusion est inférieur à 330°C), pour stocker les liquides les plus inflammables, sont interdits.
La maîtrise des effets létaux et des zones d’effet
La très grande proximité des stockages couverts et à l’air libre de Lubrizol et de NL Logistique a contribué à l’effet domino et à la propagation rapide de l’incendie. Les nouvelles obligations visent à instaurer une meilleure maîtrise de ces « zones d’effet ».
Depuis le 1er janvier 2021, les installations nouvelles comprenant des zones d’effets létaux significatifs sont soumises à autorisation (A) ou enregistrement (E).
Le positionnement des stockages extérieurs doit être revu, ceux-ci doivent désormais être séparés de 10 mètres minimum des parois du bâtiment.
A compter du 1er janvier 2023, les installations les plus anciennes soumises à autorisation et enregistrement doivent produire une étude sur un potentiel effet domino avec les bâtiments voisins en cas d’incendie.
Les installations soumises à déclaration (D) ont jusqu’au 1er janvier 2026.
Le changement de nomenclature des entrepôts
Pour tirer les leçons de l’incendie Lubrizol, le gouvernement a modifié par arrêté la nomenclature des entrepôts, principalement afin d’éviter les doubles classements.
La nomenclature de l’ICPE 1510 relative au stockage de matière combustible dans les entrepôts couverts doit concerner l’entrepôt dans son ensemble et prévaut désormais sur les autres normes1
L’emprise au sol devient le premier critère d’évaluation environnementale. Dans une logique de lutte contre l’artificialisation des sols, seuls les projets de plus de 40 000 m2 d’emprise au sol sont désormais soumis à autorisation – contre les 40 000 m2 de surface plancher auparavant.
DEKRA vous accompagne
Afin d’accompagner votre exploitation dans les changements de nomenclature et de réglementation, DEKRA vous propose un service d’audit de vos anciennes installations.
Etude des dangers (EDD) et mise en œuvre de la réglementation Pour les sites SEVESO seuil bas, DEKRA propose d’élaborer votre POI. Pour les installations SEVESO seuil haut, nous accompagnons la mise à jour de de votre POI.
Pour votre installation classée ICPE, nous réalisons ou mettons à jour votre PDI.
Pour ce faire, DEKRA conduit une évaluation des mesures de sécurité et redéfinit votre EDD autour des Meilleures Techniques Disponibles (MDT).
Nous vous aidons également à définir un programme de prélèvements et d’analyses environnementaux en cas d’incidents afin de mettre en conformité votre POI.
Liquides inflammables et combustibles
DEKRA élabore la liste des produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie de votre exploitation.
Ainsi, nous vous aidons à répertorier et à classer vos liquides inflammables et liquides/solides combustibles.
Notre solution Air monitoring – qui surveille la qualité de l’air à l’instant T– et notre protocole de modélisation des flux thermiques, vous permettent d’identifier vos points de vigilance et vous prémunissent contre de potentiels effets dominos.
Les difficultés et les fragilités constatées suite à l’incendie Lubrizol n’étaient pas endémiques au site ou au territoire concerné. Elles ont fait état d’insuffisances généralement présentes dans l’industrie, comme dans le secteur tertiaire, qui tendaient à négliger la maîtrise des risques réels au dépend des risques létaux.2
Ces insuffisances nécessitent une réponse forte de ces secteurs qui doivent désormais aller au-delà du respect formel des critères d’acceptabilité de certains scénarios pour s’inscrire, enfin, dans une démarche systémique et de prévention.
Ensemble, œuvrons pour un monde plus sûr.
1 1511 (les entrepôts frigorifiques), 1530 (dépôt de papier, carton ou matériel combustible), 1532 (bois ou matériaux combustibles analogues), 2662 (stockage de polymères) et 2663 (pneumatiques et objets composé d’au moins 50% de polymère).
2 Rapport CGEDD n° 013014-01 – CGE n° 2019/23/CGE/SG, L’incendie « Lubrizol / NL Logistique » du 26 septembre 2019 à Rouen, Éléments d’analyse et propositions de suites à donner, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Ministère de l’Economie et des Finances, Février 2020 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/lubrizol.pdf
