Afin de bien préparer l’année, DEKRA vous propose un aperçu des principales échéances réglementaires pour 2018. Equipements sous pression, chantier, ICPE, qualité de l’air, électricité, ascenseurs… les domaines concernés sont variés.

Chantier / AIPR : 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018 toutes personnes intervenant sur des chantiers à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques doivent détenir une Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).  Trois catégories d’intervenants doivent disposer de cette autorisation : les concepteurs, les encadrants et les opérateurs. Le test QCM imposé par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) est le préalable à la délivrance de l’AIPR. Retrouvez notre article sur l’AIPR et nos stages de préparation à l’examen.
 

ICPE : 1er janvier 2018
L’arrêté du 26 août 2013 prévoit de nouvelles valeurs limites sur les rejets de poussière dans l’air lorsque le combustible est de la biomasse. L’arrêté du 21 septembre 2018 prévoit de nouvelles règles pour les installations déclarées sous la rubrique n°418 concernant notamment le stockage de récipients à pression et les moyens de lutte contre les incendies. L’arrêté du 24 août 2017 prévoit un nouveau cadre applicable aux émissions de substances dangereuses dans l’eau et aux rejets aqueux pour les installations classés (notamment des valeurs limites d’émission). Retrouvez notre article sur les changements réglementaires dans les ICPE.


Equipements sous pression : 1er janvier 2018
L’arrêté du 20 novembre 2017 apporte de nombreux changements. L’arrêté modifie entre autre les périodicités de vérification, généralise la mise en œuvre de plans d’inspection, abroge ou supprime de nombreux régimes dérogatoires. Retrouvez notre décryptage dans notre article équipements sous pression.
 

Compte professionnel de prévention : 1er janvier 2018
Les ordonnances du 22 septembre 2017 prévoient le remplacement du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) par le compte professionnel de prévention (C2P). 4 facteurs de pénibilité sont sortis du dispositif de déclaration : manutentions manuelles de charges, posture pénibles, vibrations mécanique, agents chimiques dangereux. Les cotisations patronales additionnelles de 0,1% sont supprimées. Retrouvez notre article sur le compte professionnel de prévention.


Qualité de l’air intérieur : 1er janvier 2018
Le 1er janvier 2018 est la date butoir à laquelle les propriétaires et exploitants d’écoles élémentaires doivent avoir réaliser une surveillance de la qualité de l’air intérieur consistant dans l’évaluation des systèmes d’aération et la réalisation d’une campagne de mesure des polluants selon le décret 2017-564 du 19 avril 2017. Les personnes fréquentant ces établissements doivent être informés des résultats et en cas de dépassement des valeurs de référence, les propriétaires et exploitants doivent réaliser une expertise afin d’identifier les sources de pollution et y remédier. Retrouver notre article sur la qualité de l’air intérieur dans les écoles, crèches, maternelles et PMI.
 

Transports de marchandises dangereuses (TMD) : 1er janvier 2018
L’arrêté du 21 septembre 2017 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de marchandises dangereuses et impose de nouvelles exigences concernant le stationnement des véhicules et la prévention des pollutions accidentelles et des incendies. Retrouvez l’interview de notre référent technique national TMD pour en savoir sur les dispositifs de cet arrêté.
 

Diagnostic électricité et gaz pour les locations : 1er janvier 2018
Il s’agit de la deuxième échéance du dispositif de la loi Alur concernant les diagnostics électricité et gaz pour les locations de logements. A compter du 1er janvier avant toute signature de bail les propriétaires devront fournir au locataire ces diagnostics, quel que soit la date de construction du logement. Retrouvez notre synthèse concernant les diagnostics obligatoires pour les locations.
 

Reach : 31 mai 2018
La troisième échéance d’enregistrement de la réglementation Reach est pour le 31 mai 2018. Les entreprises utilisant ou mettant sur le marché des substances chimiques pour des volumes allant de 1 à 100 tonnes devront les enregistrer auprès de l’Echa (Agence Européen des produits chimiques).
 

Ascenseurs : 3 juillet 2018
La loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants) n°2003-590 du 2 juillet 2003 mettait en place trois échéances de mise en conformité du parc d’ascenseurs. La troisième et dernière échéance se situe au 3 juillet 2018. Elle introduit 2 nouvelles mesures : 

  • Garantir un accès sans danger aux personnes handicapées ou à mobilité réduite par l’installation d’un système de contrôle à l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine pour les ascenseurs installés après le 31 décembre 1982.
  • Empêcher la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence.
     

Note : Cette liste est un aperçu des principales échéances réglementaires 2018 en rapport avec l’offre de services de DEKRA Industrial. Elle n’a pas vocation à être exhaustive.

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