La réglementation concernant les Atmosphères Explosives (ATEX) couvre l'ensemble des secteurs d'activités. Certaines activités sont notoirement à risque, d’autres stockent ou utilisent des fluides ou gaz inflammables. Les exploitants doivent donc prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d'empêcher la formation d'atmosphères explosives et, à défaut, d'éviter leur inflammation et d'atténuer leurs effets sur la santé et la sécurité des travailleurs.
La prévention des risques en Atmosphères Explosives (ATEX) a été renforcée par plusieurs décrets codifiés et arrêtés parus en 2002 et 2003 qui imposent la mise en place d’une vraie démarche d’analyse du risque allant de l'identification des zones à risque d’explosion à la préconisation du choix des matériels.
Pour assurer la sécurité des intervenants concernant les installations à risque d’explosion, l’exploitant a pour obligation d’évaluer les risques spécifiques créés par des atmosphères explosives (ATEX), classer en zone les emplacements où des atmosphères explosives (ATEX) peuvent se présenter. Il doit en outre établir et mettre à jour le « Document Relatif à la Protection Contre les Explosions » (DRPCE) et utiliser des matériels électriques et non-électriques conformes aux réglementations applicables.
- Assistance à la conception des matériels vis à vis des risques d'explosion
- Assistance à la détermination des zones à risque d'explosion
- Vérification de l'adéquation des équipements vis à vis des zones à risque d'explosion
- Préconisations pour la réduction des zones, l'optimisation du choix des matériels et la réduction des sources d'inflammation
- Assistance à la rédaction du DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions)
- Vérification du document système de sécurité intrinsèque
- Vérification de l'adéquation de matériels aux zones à risque d'explosion
- Assistance à la conception des matériels vis à vis des risques d'explosion
- Certification CE de type de matériels ATEX et de systèmes de protection
- Caractérisation de l’inflammabilité des substances
- Assistance à l'élaboration du DRCPE
- Assistance à la détermination des zones à risque d'explosion
- Vérification du document système de sécurité intrinsèque
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
- Code du travail - Article R4227-52 et et DRPCE art. R4227-52 et 53