La Loi AGEC définit les grands principes de la prévention et la réduction des déchets, de l'économie circulaire et la responsabilité élargie des producteurs (REP), de la lutte contre le gaspillage, de la transparence et l'information des consommateurs. Elle instaure notamment : l'obligation de réaliser un diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD), l'extension et le renforcement de la REP à de nouveaux secteurs comme le bâtiment, l'obligation de mise en place du tri à la source des déchets. Ces différents outils visent à accélérer la transition vers une économie circulaire, sobre en ressources et respectueuse de l'environnement.
Les enjeux du diagnostic PEMD pour les maîtres d'ouvrage
 | Être en conformité avec la règlementation en vigueur |  | Maîtriser les flux et les conditions du réemploi | |
 | Bénéficier de la reprise sans frais par la filière REP PMCB |  | Fournir un élément de preuve pour la taxonomie verte |
Qui est concerné par le diagnostic PEMD obligatoire ?
Le diagnostic PEMD est obligatoire depuis le 1er juillet 2023. Cette obligation concerne les opérations de démolition ou de rénovation significative des bâtiments suivants :
- Bâtiments ayant une surface supérieure à 1000 m2,
- Bâtiments, quel que soit la surface, ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation de stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
Quand réaliser un diagnostic PEMD ?
Pour tous les travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d'ouvrage a l'obligation de faire réaliser le diagnostic PEMD préalablement au dépôt des demandes d'urbanismes ou d'autorisation de travaux ou à l'acceptation des devis ou marché de travaux.
Avant acceptation des devis ou à la passation des marchés, le maître d'ouvrage doit transmettre le diagnostic PEMD au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
Il a aussi l'obligation de transmettre un formulaire de récolement au CSTB, au plus tard 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux.
L'offre DEKRA pour votre diagnostic PEMD
Le Diagnostic
Identification des PEMD (caractérisation, localisation, état de conservation)
Proposition des possibilités de réemploi des PEM sur le site ou autre projet
Préconisations opérationnelles (conditionnement, informations économiques et techniques)
Proposition de filières locales de réemploi ou de gestion des déchets
Assistance au maître d'ouvrage
A l'issue du diagnostic : rédaction et dépôt du formulaire de diagnostic sur la plateforme du CSTB
A l'issue des travaux : récolement des données de chantier, rédaction et dépôt du formulaire de récolement sur la plateforme du CSTB
Nos missions complémentaires
- Diagnostic amiante avant travaux / démolition
- Diagnostic plomb et termites
- Diagnostic sites et sols pollués
- AMO : Déconstruction / Dépollution / Réemploi