Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Les enjeux de la coordination SPS sur les chantiers

La maîtrise de la sécurité est un enjeu majeur sur les chantiers de construction et de travaux publics. La Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), rendue obligatoire depuis le milieu des années 1990, a grandement permis de réduire les accidents sur les chantiers. 

Le coordonnateur SPS intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage en phases de conception et de réalisation.

Acteur majeur de la prévention des risques en France, DEKRA propose des missions de coordonnateurs SPS avec pour seul objectif : contribuer à réduire les accidents de travail sur vos chantiers.

Le cadre réglementaire de la coordination SPS

• Code du travail art. L 4121-2 relatif aux principes généraux de prévention et plus précisément les obligations de l’employeur
• Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 dispositions applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil et ses décrets d’application
• Décret 95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ou CISSCT
• Arrêté du 25 février 2003 pris pour l’application de l’art. L 4532-8 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels le plan général de coordination (PGC) simplifié est requis

Les missions des coordonnateurs SPS de DEKRA

Actions du coordonnateur SPS en phase de conception de l’ouvrage

• Élaboration du plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé
• Constitution du dossier d’intervention ultérieur de l’ouvrage (DIUO)
• Définition des contraintes afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques

Actions du coordonnateur SPS en phase de réalisation de l’ouvrage

• Organisation entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou successives
• Définition des modalités d’utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales
• Inspection sur le chantier, elle a lieu avant la remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
• Suivi quotidien et adaptation du PCG, veille à son application

Actions du coordonnateur SPS en phase de réception de l’ouvrage

• Remise du DIUO