Contrôle des rejets atmosphériques

"Constitue une pollution atmosphérique, l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives". Article L220-2 du code de l’environnement Titre II

Le contrôle des rejets canalisés permet de quantifier les émissions atmosphériques : poussières, SO₂, NO_x, CO, NH₃, HCl, HF, mercure, métaux lourds, dioxines/furannes, HAP.

"L’exploitant prend toutes dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation des installations pour réduire la pollution de l’air à la source, notamment en optimisant l’efficacité énergétique."

Il doit également faire contrôler ses rejets par un organisme agréé selon une périodicité définie dans son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Installations concernées

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, ou à déclaration.

DEKRA est accrédité par le COFRAC et agréé par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire pour le contrôle des rejets atmosphériques.

Ces mesures permettent aussi de valider les systèmes automatiques de mesure (AMS) installés pour l’autosurveillance selon la norme NF EN 14181.

DEKRA peut également effectuer des contrôles relatifs à la surveillance de l’impact sur l’environnement au voisinage de l’installation.

Des bilans environnementaux et thermiques sont également réalisés dans le cadre de missions de réception des installations.

Polluants mesurés

• Substances citées dans l’annexe de l’arrêté du 11 mars 2010 : oxygène, poussières, COV (composés organiques volatiles), mercure, acide chlorhydrique, acide fluorhydrique, métaux lourds (cadmium, arsenic, antimoine, chrome, plomb, nickel, cobalt, cuivre, manganèse, thallium, vanadium), dioxines/furannes, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), dioxyde de soufre, oxydes d’azote, oxyde de carbone,
• Autres substances : dioxyde de carbone, métaux lourds (étain, tellure, zinc, sélénium...), méthane, protoxyde d’azote, ammoniac, brouillards d’huile, bromures, cyanures, COV spécifiques, PMI0, PM2,5...
• Autres mesures : réglage d’opacimètre, retombées de poussières.

Mesures de rejets dans l’atmosphère

• Prélèvements des rejets atmosphériques conformément :
  - à l’arrêté du 11/03/2010 portant sur les modalités d’agrément des laboratoires pour certains types de prélèvements et d’analyses des substances émises dans l’atmosphère,
  - au programme LABREF 22 « essais et analyses des polluants atmosphériques à l’émission et dans l’air ambiant »,
• Établissement d’un rapport avec contrôle du respect des valeurs limites fixées.

Assurance qualité des analyseurs automatiques

DEKRA est présent pour vous aider dans votre démarche : choix de vos analyseurs, réception sur site, vérifications préliminaires et contrôles périodiques selon la norme EN 14181.

• Évaluation initiale de l’aptitude des systèmes automatiques de mesures (AMS) sur site (QAL 1)
• Étalonnage tous les 3/5 ans des systèmes automatiques de mesures et après un changement majeur de l’installation ou après un défaut majeur de l'AMS (QAL 2)
• Mesures périodiques réglementaires

• Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
• Arrêté interministériel de la branche professionnelle concernée,
• Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toutes natures des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,
• Arrêtés types de rubrique (installations soumises à déclaration).