CVC (Chauffage, ventilation et climatisation) : de nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er octobre 2020.
Les articles 14 et 15 de la directive européenne 2018/844 sur la Performance Energétique des Bâtiments ont été transposés en droit français en juillet 2020. Applicable dès le 1er octobre 2020, ces nouvelles dispositions visent à contrôler les installations thermiques (chaud et froid) dans leur ensemble et évaluer leur adéquation au bâtiment concerné.
Désormais l’ensemble des systèmes de chauffage et de refroidissement d’un bâtiment est considéré. Si la somme des puissances des machines de production de chaud ou de froid est supérieure à 70 kW alors le bâtiment est soumis aux nouvelles dispositions et des inspections spécifiques devront être réalisées.
Ces nouvelles mesures incluent une évaluation du rendement et du dimensionnement par rapport au bâtiment adressé à réaliser tous les 5 ans et la mise à jour d’un livret CVC (Chauffage Ventilation Climatisation).
- Assistance à l'inventaire des systèmes et bâtiments soumis
- Inspection des systèmes CVC > 70 kW
- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts