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A chaque étape (ouverture, exploitation, cession…), un établissement doit répondre aux exigences réglementaires qui s’appliquent.

Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, les cabinets médicaux, les hôtels ou les restaurants par exemple, doivent respecter une réglementation spécifique, notamment en termes de sécurité incendie ou d’accessibilité aux personnes handicapées.

Les entreprises employant un ou plusieurs salariés doivent, elles, respecter les exigences du Code du travail. Celui-ci impose de vérifier régulièrement certains équipements ou installations, comme les installations électriques, les installations de gaz, les moyens de secours incendie…

Les vérifications réglementaires obligatoires sont des contrôles réguliers servant à vérifier que l’ensemble de ces dispositions sont bien respectées. L’objectif final est de s’assurer, d’une part, que les équipements et/ou installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien et, d’autre part, que l’activité, les salariés et les clients sont en sécurité.

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