La réglementation environnementale RE2020 des bâtiments est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 août 2021 fixent pour les bâtiments neufs et extensions de bâtiments, les exigences de performance énergétique et environnementale.
Les exigences de performance énergétique et environnementale ainsi que les méthodes de calculs introduites dans la réglementation RE2020 s’appliquent à la construction de bâtiments à usage d’habitation depuis le 1er janvier 2022. Quant aux immeubles de bureaux et bâtiments d’enseignement, celles-ci s’appliquent au 1er juillet 2022.
Phase conception et réalisation :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une bonne prise en main de la nouvelle réglementation sur les opérations (domaine d’application : tous types de bâtiments soumis à la RE2020) :
- Vérification du respect des indicateurs relatifs à l’impact sur le changement climatique pour l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
- Suivi de l’organisation et des processus mis en œuvre par la maîtrise d’œuvre et les entreprises dans le domaine énergétique et environnemental.
- Contrôle technique thermique (volet énergétique ).
- Mission de vérification des indicateurs réglementaires en lien avec l’impact sur le changement climatique par rapport aux valeurs maximales réglementaires (VTECARB).
Fin des travaux :
Contrôle de conformité réglementaire à l’issue des travaux (domaine d’application : tous types de bâtiments soumis à la RE2020) :
- Etablissement de l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale à l’achèvement de travaux (ATTRE)
- Vérifications techniques spécifiques aux installations de ventilation (VTEVENT) dans le cadre du référentiel « Protocole Ventilation RE2020 » répondant aux prérogatives de la RE2020.
- Vérification de la perméabilité à l’air des bâtiments (NRJ003).
- Un service d’accompagnement mis en œuvre par une équipe multidisciplinaire (Valorisation du Patrimoine, Spécialistes thermiques et environnement).
- Une bonne prise en compte du volet environnemental dès la conception du projet de construction.
- Un suivi permanent des dispositions relatives au volet environnemental limitant considérablement le risque d’attestation défavorable en fin d’opération.
- Une attestation de compétence spécifique (QUALIBAT).
- Une approche globale dans la mise en place des processus (choix des compétences à retenir, exigences à indiquer dans les marchés, accompagnement pour les démarches de labellisation énergétique et environnementale).