L'arrêté ministériel du 20 juin 2023 impose à plus de 5000 ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) soumises à autorisation, la mise en œuvre  d'une campagne d'identification et d'analyses des substances PFAS (per- ou polyfluoroalkylées) dans les rejets aqueux de leur établissement (effluents, eaux pluviales, eaux de ruissellements).

Identification et analyses des PFAS (per- ou polyfluoroalkylées) dans les rejets aqueux

 

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enjeux

... de la surveillance des PFAS dans les rejets aqueux

conformité réglementaire Établir un état des lieux de la présence des substances    indice aof Estimer la quantité totale de PFAS rejetées par l'ICPE (Bilan 24h)
sécurité

Prélever et analyser les concentrations en PFAS rejetés 

  risque PFAS Réduire les risques liées aux substances PFAS

 

obligations

... pour être en conformité avec la réglementation 

Les ICPE relevant du régime de l'autorisation qui utilisent, produisent, traitent ou rejettent des substances per- ou polyfluoroalkylées, sont concernés par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. La réglementation impose la réalisation d'une campagne de mesures de 20 substances PFAS réglementés et les AOF, ainsi que toutes autres substances PFAS susceptibles d'être ou d'avoir été présentes dans les rejets aqueux ou encore produites par dégradation. 

Qui est concerné et sous quel délai ?

Tout établissement à autorisation au titre au moins pour une des 31 rubriques ci-après, doit réaliser la première phase de trois campagnes mensuelles consécutives (prélèvements et analyses par un organisme agréé ou accrédité), dans les délais réglementaires suivants :

  • Avant le 28 septembre 2023 : 2660, 2661, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450 et 4713
  • Avant le 28 décembre 2023 : 2330, 2345, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670 et 3710
  • Avant le 28 mars 2024 : 2791, 3510, 3531, 3532, 3540 et 3560

En cas de plusieurs rubriques, le délai le plus long s'applique à l'établissement. 

 

offre DEKRA

... pour vous accompagner à la mise en œuvre de la réglementation

Veille réglementaire et normative

Identification des PFAS à rechercher sur les installations concernées (sous 3 mois et à disposition de la DREAL)

Plan d'échantillonnage représentatif à l'activité de l'établissement

Prélèvement sur 24 heures sous accréditation COFRAC selon les méthodes normalisées

Analyse des molécules PFAS (20 réglementées et autres PFAS identifiés selon les sites)

Détermination de l'indice AOF (Fluor organique adsorbable)

Accompagnement à la réduction des émissions de PFAS ou autres polluants

 

missions dekra

... complémentaires pour les exploitants des ICPE

  • Audits de conformité réglementaire
  • Inventaire des PFAS (plus de 10.000 composés possibles)
  • Surveillance des 20 substances PFAS dans les eaux de consommation humaine
  • Recherche des PFAS dans les sites et sols pollués
  • Mesure des rejets de substances PFAS dans les émissions atmosphériques
  • Évaluation du risque d'exposition des travailleurs aux substances PFAS

 

    Les + de l’offre DEKRA

 

  • Un organisme tiers de confiance dans la prévention des risques humains, techniques et environnementaux
  • Une offre globale d'audits et conseils, de mesures analytiques et d'assistance à la réduction des PFAS
  • Une équipe de plus de 120 techniciens et ingénieurs dédiés aux activités de mesures répartis sur l'ensemble du territoire
  • Un réseau de neuf laboratoires accrédités COFRAC* norme ISO 17025
  • *Les prestations couvertes par l'accréditation COFRAC Essais de DEKRA Industrial (n°1-1510, 1-1511, 1-1512, 1-1513, 1-1632, 1-1639 et 1-1804) sont disponibles sur le site www.cofrac.fr
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