Considérée comme une pollution majeure, la production de nuisances sonores est de plus en plus encadrée et contrôlée.
Depuis l’adoption en 1992 de la loi relative à la lutte contre le bruit, le dispositif législatif et réglementaire reste dense et complexe.
De manière générale, les exploitants de toute installation sont tenus de ne pas causer de gêne sonore vis-à-vis du voisinage,
Plus spécifiquement, l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), est tenu de faire réaliser une étude d’impact sonore environnementale (arrêté du 23/01/97), pour la constitution de son dossier de demande d’autorisation d’exploiter,
Les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, quant à eux sont tenus d’établir une étude de l’impact des nuisances sonores comportant :
- une étude acoustique ayant permis d’estimer les niveaux de pression acoustique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux,
- la liste des dispositions prises pour limiter le niveau sonore.
Installations concernées
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
- Toutes les installations non classées, à l’exception des installations particulières de la défense nationale, des chantiers, des infrastructures de transports et des véhicules qui y circulent.
DEKRA, organisme compétent intervient pour toutes vos mesures de bruit en environnement ainsi que pour certifier les valeurs d’isolement acoustique des locaux des établissements diffusant de la musique amplifiée.
Les mesures et analyses proposées portent sur :
- les études d’impact sonore in situ ou prévisionnelles,
- les mesures initiales de niveaux sonores résiduels avant implantation d’une ICPE (dossier d’autorisation d’exploiter),
- la vérification de la gêne sonore en cas de plainte du voisinage,
- l’établissement de certificats d’isolement acoustique (établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée),
- les caractérisations de sources de bruit spécifiques.
- Mesure de bruit émis par les ICPE
- Mesure de bruit de voisinage
- Mesure de bruit émis dans l’environnement des lieux musicaux
• Arrêté du 23/01/97, relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE
• Arrêté du 20/08/85, relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les ICPE
• Code de la santé publique R1337-6 à R1337-10, articles relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
• Code de l’environnement : Art. R571-25 à R571-30 et arrêté du 15/12/98 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.