Élément essentiel à la vie au même titre que l’eau, l’air lorsqu’il est vicié peut être générateur d’inconfort, de maux de tête voire générateur de maladies professionnelles reconnues lorsqu’il est porteur de substances chimiques dangereuses.
C’est d’ailleurs au regard des agents chimiques dangereux que la mauvaise maîtrise des atmosphères de travail peut être incluse dans les facteurs de pénibilité au travail, nouvellement introduits dans la législation.
La conception, l’entretien et la surveillance de la performance des installations d’aération et traitement de l’air sont donc des points essentiels, que l’employeur se devra de prendre en compte afin de prévenir tout danger pour la santé de ses salariés.
Dès la réception des installations, le chef d’établissement doit établir et tenir à jour le dossier de l’installation. Ce dossier permet le suivi et le contrôle régulier de l’installation. Il doit entre autre contenir une notice d’instruction comportant un dossier de valeurs de référence. Fixant les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l’installation qui garantissent le respect de l’application des spécificités réglementaires et permettent le contrôle ultérieur par comparaison.
Le Chef d’établissement doit maintenir l’ensemble de l’installation en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle.
Dans les locaux à pollution non spécifique (bureaux, cantine …), le contrôle de l’installation, des pressions statiques et vitesses de l’air sont à réaliser tous les ans.
Dans les locaux à pollution spécifique équipés d’un recyclage (locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises) le contrôle est porté à 6 mois et comporte entre autre une mesure de concentration en poussières dans les gaines de recyclage ou à leur sortie.
A noter que des dispositions spécifiques viennent compléter ces obligations dans le cas d’atmosphère confinée, de travaux souterrains.
Installations concernées
La réglementation concerne l’ensemble des locaux de travail fermé où séjourne du personnel.
DEKRA accompagne ses clients du dossier d’installation à la vérification périodique des installations de ventilation et d’assainissement de l’air. Nos spécialistes réalisent pour vous les missions suivantes :
- Assistance technique pour l’élaboration du dossier de valeurs de référence d’installations d'aération et d'assainissement
- Vérification initiale d’installations d'aération et d'assainissement de l’air
- Vérification périodique d’installations d'aération et d'assainissement
- Vérification d’installations d'aération et d'assainissement suite à une demande de l'administration
DEKRA réalise également les évaluations du risque chimique des vos établissements afin d’identifier la présence ou l’absence de substances dangereuses pour la santé de vos salariés.
A l’issue de cette évaluation, DEKRA organisme agréé pourra également élaborer la stratégie de prélèvement et constituer les groupes d'exposition homogène nécessaires aux campagnes de mesures des substances.
DEKRA propose plus largement une offre complète dans le domaine des ambiances de travail et la santé avec des prestations portant sur :
- l’aération / la ventilation,
- le bruit au travail,
- l’éclairement,
- l’ergonomie des postes, les gestes et postures et troubles musculo-squelettiques,
- les vibrations perçues par le bras ou l’ensemble du corps,
- les champs électromagnétiques
- les rayonnements optiques artificiels
- les risques chimiques
- les rayonnements ionisants
et plus généralement sur la pénibilité au travail au travers d’audits et de formations.
- Assistance technique pour l’élaboration du dossier de valeurs de référence d’installations d'aération et d'assainissement
- Vérification initiale d’installations d'aération et d'assainissement de l’air
- Vérification périodique d’installations d'aération et d'assainissement
- Vérification d’installations d'aération et d'assainissement suite à une demande de l'administration
- Contrôle de l'atmosphère des lieux de travail
Réglementation applicable par les chefs d'établissements et employeurs :
- articles R.4222-1 à R.4222-26 du Code du travail
- arrêtés des 8 et 9 octobre 1987
Réglementation applicable par les maîtres d'ouvrages entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs :