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Conçu pour favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes de production d’énergie les plus performants, l’arrêté du 18 décembre 2007 impose aux maîtres d’ouvrage de réaliser une étude de faisabilité technique et économique d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs ou des projets de rénovation de plus de 1 000 m².
Depuis le 1er janvier 2010, les installations de plus de 400 kW sont soumises à de nouvelles obligations. Les modifications portent à la fois sur la périodicité et sur les substances à mesurer.
Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, la surveillance des chaudières en termes de rejets et de consommation en énergie primaire s’est durcie.
Sont [...]
La mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis sur la capacité de l’ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires relatives à l’isolation thermique et aux économies d’énergie. Elle porte sur les ouvrages et éléments d’équipement concourant à l’isolation thermique des bâtiments, les systèmes de chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, la ventilation [...]




