Nouveaux devoir de l’organisme de contrôle

Etablir la stratégie de prélèvements à partir des documents transmis par l’employeur et consultation des partenaires :

• Détermination des situations les plus préoccupantes et des campagnes de mesures nécessitant obligatoirement plusieurs prélèvements,
• Détermination des Groupes d’Exposition Homogènes (GEH) – ensemble des personnes affectées à la même tâche avec le même produit.

Effectuer des campagnes de mesures et d’analyses basées sur cette stratégie :

• Évaluation initiale (basées sur 3 campagnes réparties normalement sur 1 an si résultats > 0,1 VLEP) : Permet de situer l’exposition des travailleurs sur des données statistiques.
• Evaluation périodique.

  Nouveau devoirs de l’employeur

  • Mesurer l’exposition
  • Communiquer les résultats
  Mesurer l’exposition
  L’employeur doit annuellement mesurer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ACD et aux agents CMR. Lorsque des valeurs limites contraignantes ou indicatives (VLEP) ont été établies (C. trav., art. R. 4412-149 et art. R. 4412-150), l’employeur doit procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité (C. trav. art. R. 4724-8 à R. 4724-12).
  Il doit communiquer tous documents nécessaires à l’établissement de la stratégie de mesurage, notamment l’évaluation du risque chimique.

  Communiquer les résultats
  Au médecin du travail et au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.
  Ils sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail, ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

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