Le plan national de lutte contre le travail illégal impose aux entreprises de renforcer leurs moyens de lutte. Pour les y aider, DEKRA Industrial a développé une nouvelle mission leur permettant de connaitre précisément et en temps réel la situation des équipes sur un chantier ou dans le cadre d’une mission de maintenance industrielle.

Excès de sous-traitance, travail dissimulé, faux statuts de salariés ou encore recours à des travailleurs étrangers en situation irrégulière : autant de termes qui désignent ce que l’on appelle en France le travail illégal. Une martingale qui représente une fraude aux prélèvements sociaux de plus de 7 milliards d’euros chaque année.

Un manque à gagner pour l’Etat qui peut également avoir de fâcheuses conséquences pour l’entreprise puisque, en 2015, les redressements pour travail dissimulé ont atteint un montant record, 460 millions d’euros. Un chiffre à la hauteur de la fraude. En effet, en 2014, sur les 57 300 établissements concernés (dont 38% dans le secteur du bâtiment et des travaux publics), 15 300 infractions ont été relevées, dont les ¾ pour travail dissimulé et près de 15% pour des emplois d’étrangers sans titre de travail.

Or, ce sont les donneurs d’ordres qui sont en première ligne puisque c’est eux qui sont tenus d’exercer leur devoir de vigilance. Il leur revient dès lors de s’assurer que les entreprises auxquelles ils font appel, ainsi que leurs sous-traitants, conduisent leur chantier dans le respect de la réglementation en vigueur.

Prémunissez-vous des risques en toute simplicité

Munis de ces informations, il est aisé de mesurer la complexité de la tâche et donc tout le bénéfice qu’ils peuvent tirer de la nouvelle mission développée par DEKRA Industrial. Acteur incontournable de la prévention et de l’inspection dans les domaines de l’industrie et du BTP, DEKRA Industrial a, en effet, développé une solution sur mesure pour les prémunir des risques dans ce domaine mais également leur permettre de garantir l’intégrité de leurs chantiers et de préserver leur réputation.

Cette solution se présente comme une solution globale reposant sur deux dispositifs complémentaires :

  • BATI VIGIE, une plate-forme numérique unique de lutte contre le travail illégal, sur laquelle les maîtres d’ouvrages renseignent des informations sur un chantier précis : localisation, typologie et liste des entreprises intervenantes. Ces dernières sont ensuite invitées à remplir des fiches de renseignements sur leurs employés, enrichies de pièces justificatives (scan de la carte nationale d’identité, ancienneté au sein de l’entreprise et fonction).
  • Des contrôleurs DEKRA Industrial, équipés de smartphones connectés à la plate-forme, se rendent ensuite sur le terrain pour vérifier la véracité de ces données. Les incidents constatés sont alors automatiquement signalés au maître d’ouvrage. Le donneur d’ordres est, quant à lui, averti par un e-mail l’invitant à régulariser la situation sous 48h. Enfin, un reporting est adressé tous les mois au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre, récapitulant l’ensemble des contrôles et éventuelles irrégularités constatées.

 

En savoir plus Si un manquement est observé, le fautif risque de fortes sanctions administratives, pénales et fiscales, telles que :

  • Jusqu’à 500 000 euros en cas de non déclaration pour le détachement de travailleurs en France
  • 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour un travail dissimulé
  • Une possible exclusion des appels d’offres des marchés publics
  • La suppression et le remboursement des aides publiques versées
  • La fermeture du chantier en cours
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