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L’ « arrêté TMD », qui régit le transport des marchandises dangereuses par voies terrestres sur le territoire français, a été modifié le 2 décembre 2014. Les modifications portent en particulier sur la mission du conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD).

Le transport des marchandises dangereuses (TMD) doit être réglementé afin d’empêcher les accidents causés aux personnes ou aux biens, ainsi que les dommages causés à l’environnement. Afin d’assurer la cohérence entre tous les systèmes de règlement (sécurité au travail, protection de l’environnement, etc.) de tous les pays, les Nations Unies ont harmonisé les critères de classification du danger et les conditions applicables à tous les modes de transport : par route (ADR), par voie navigable intérieure (ADN) et ferroviaire (RID). Ces règlements sont mis à jour tous les deux ans, les années impaires. Les prochains entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Ils sont transposés en France via l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Celui-ci a fait l’objet d’une modification par l’arrêté du 2 décembre 2014 (publié au Journal officiel le 12 décembre 2014). Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2015, mais il est possible d’appliquer sa version antérieure jusqu’au 30 juin 2015.

Conseiller à la sécurité

Les modifications de l’arrêté TMD portent en particulier sur la mission du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD). En effet, chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liée à ces transports, doit désigner un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Celui-ci doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle délivré après réussite à un examen agréé par le ministère chargé des transports. Il peut-être salarié ou extérieur à l’entreprise.

Les tâches du conseiller à la sécurité sont listées dans le chapitre 1.8.3 de l’accord européen ADR :

  • examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses;
  • conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses;
  • assurer la rédaction d'un rapport annuel destiné à la direction de l'entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses.

L’arrêté du 2 décembre 2014 introduit trois nouveautés par rapport à la mission du conseiller à la sécurité :

  • Il doit dorénavant se rendre au moins une fois par an sur chaque site dont il a la charge
  • Il doit rédiger son rapport annuel suivant une trame bien définie
  • Le chef d’entreprise est tenu de lui communiquer l’ensemble des informations nécessaires à la rédaction du rapport annuel, et l’inclure dans un organigramme.

Prestations de DEKRA Industrial

DEKRA Industrial met à votre disposition la compétence de ses experts pour répondre à vos problématiques relatives au transport de marchandises dangereuses selon tous les modes de transport (route, rail, fluvial, maritime et aérien) :

  • Externalisation de la fonction de conseiller à la sécurité du transport de marchandises dangereuses (CSTMD)
  • Formation
  • Préparation de l’examen de CSTMD
  • Classement de marchandise
  • Mise en place de plans de sûreté
  • Rédaction de rapports d’accident
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