Près d’un salarié sur trois est exposé régulièrement à au moins un produit chimique dans le cadre son activité professionnelle.* Depuis le 1er juillet 2016, six nouveaux critères sont retenus pour le calcul du compte de pénibilité parmi lesquels l’exposition aux agents chimiques dangereux. Qui est concerné par ce critère ? Que faire pour limiter l’exposition des salariés ?

Les secteurs d’activités les plus touchés

Selon une étude Dares-DGT-DGAFP*, les salariés les plus exposés aux agents chimiques dangereux sont principalement ceux travaillant dans la construction (66% sont exposés à au moins un agent chimique), dans la santé (51%) l’industrie (45%) et l’agriculture (43%). Les salariés de la construction et de l’industrie cumulent 3 facteurs aggravant : une exposition plus importante aux agents chimiques cancérigènes (construction : 32%, industrie : 17%, ensemble des salariés : 10%), une multi-exposition à au moins 3 agents chimiques (construction : 29%, industrie : 21%, ensemble des salariés : 14%)  et une exposition plus longue (plus de 10 heures par semaine pour 25% des salariés de la construction, 19% de l’industrie contre 9% en moyenne). Les produits chimiques les plus souvent cités par les médecins du travail confirment que le secteur du BTP et de l’industrie sont particulièrement concernés :

  • les gaz d’échappement diesel (travail à proximité de la circulation routière…)
  • les huiles minérales (pour la lubrification des pièces mécaniques dans les machines et moteurs)
  • les poussières de bois (menuiserie, parquet, escalier, charpente, ne concerne pas que la filière bois, mais plus largement le secteur du BTP)
  • la silice cristalline (utilisée dans les bétons, les mortiers, les enduits de façade…)

Le compte pénibilité a été mis en place afin d’améliorer la reconnaissance des risques de maladies professionnelles qu’encourent certains salariés dans leur fonction. Le but du compte pénibilité est aussi de sensibiliser l’employeur aux tâches pénibles et inciter de nouvelles réflexions pour les réduire.

 

Fonctionnement du compte pénibilité

Au 1er juillet 2016, six nouveaux critères se sont ajoutés aux quatre critères mis en place le 1er janvier 2015. Chacun des dix critères retenus dans le compte pénibilité possède un seuil d’exposition annuel au-delà duquel le salarié acquiert des points sur son compte personnel. Les points sont crédités en fin d’année ou lors de la rupture du contrat de travail. Ils sont comptabilisés par trimestre. Le salarié cumule 4 points par année civile s’il est exposé à un facteur de pénibilité et 8 points s’il est exposé à plusieurs. Ces points permettent au salarié de bénéficier de formations professionnelles (les 20 premiers points y sont dédiés), de réduire de 50% le temps de travail pour un trimestre (10 points) ou d’acquérir un trimestre d’assurance retraite (10 points). Le calcul des points n’est pas rétroactif.

 

Compte pénibilité et agents chimiques : êtes-vous concernés ?

L’arrêté du 30 décembre 2015 met en place des grilles d’évaluation afin de déterminer si le salarié est éligible ou non à ce facteur de pénibilité. Ces grilles reposent sur les éléments suivants :

  • Voie d’exposition : Respiratoire et cutanée. L’ingestion est écartée car jugée trop marginale.
  • Forme de l’agent chimique : solide ou fluide.
  • Durée de l’exposition : si <150 h/an :  non éligible, au-delà dépend des autres critères.
  • Procédé d’utilisation ou de fabrication (pour le contact respiratoire) : on distingue les procédés dispersifs (source d’émission importante comme par exemple le ponçage ou la peinture au pistolet) et les procédés ouverts (source d’émission modérée comme par exemple les malaxeurs ouverts…).
  • Mesures de protection (pour le contact respiratoire) : Situation 1 : des mesures de protection collective ou individuelles sont mises en place mais sont insuffisantes pour rendre le critère non éligible au sens de l’arrêté. Situation 2 : pas de mesures de protection.
  • Surface en contact avec l’agent chimique (pour le contact cutané) : mains, bras, torse ou jambes.
     

Cliquez pour télécharger les grilles d’évaluation (page 3)


Les agents chimiques concernés par l’arrêté sont ceux possédant une des phrases de risques suivantes :

  • sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B : H334,
  • sensibilisants cutanés catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B : H317,
  • cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351,
  • mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341,
  • toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362,
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371,
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.


Prévention du risque chimique pour les salariés

Comme vu précédemment les produits chimiques sont très présents dans le secteur de la construction au travers des colles, résines, diluants, peintures… Certains produits chimiques peuvent perturber l’organisme, on distingue les intoxications aiguës dont les effets sont ressentis à la première exposition et les intoxications chroniques, qui apparaissent après des expositions répétées même en cas de faibles doses.
Pour mettre en place une politique de prévention du risque chimique la première chose à faire est de réaliser un état des lieux de l’exposition du salarié (quel poste, quelle fréquence, quelle intensité) qui sera consigné dans le document unique de l’entreprise. Cette analyse doit permettre d’identifier les agents chimiques et les risques d’exposition des salariés. Plusieurs actions peuvent être mises en place par la suite :

  • Éliminer les agents chimiques ou les remplacer par des produits moins nocifs si possible.
  • Privilégier les mesures de protections collectives (par exemple des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air ou des solutions de confinement des agents chimiques) aux mesures de protection individuelles si possible.
  • S’assurer du respect des mesures d’hygiène (lavage de mains à l’eau tiède et au savon systématique même en cas de port de gants de protection, tenir à l’écart les vêtements de travail des vêtements de ville et des environnements « sains » tels que cafétéria, bureau, etc.  Utilisation d’aspirateurs industriels avec filtre adapté au type de polluant pour le nettoyage régulier des postes de travail. )
  • Sensibiliser les salariés aux risques encourus et les former aux mesures d’urgence en cas d’accident (système d’alerte, personne à contacter, utilisation des matériels de premier secours type douche de sécurité et rince œil en cas de contact cutanée).
  • Prendre des mesures organisationnelles propres à chaque entreprise pouvant être suggérées par des organismes de contrôle tels que DEKRA Industrial.


Les obligations de l’employeur

Tous les ans l’employeur a l’obligation de mettre à jour son document unique, lequel comprend une évaluation de la pénibilité. Il doit ensuite saisir les données dans le logiciel de paie. L’outil de gestion de paie doit pouvoir automatiquement:

  • Éditer la fiche de prévention de chaque salarié bénéficiaire du compte
  • Archiver les fiches de prévention
  • Déclarer et payer annuellement la cotisation spécifique (0,1% les 2 premières années puis 0,2% à compter de 2017 – doublée en cas de poly-exposition. La cotisation de base quant à elle est de 0,01%)
  • Déclarer en fin d’année les expositions via la déclaration annuelle des données sociales (DADS)


DEKRA vous accompagne et vous conseille

DEKRA est à vos côtés que ce soit pour :

  • La rédaction du document unique, obligatoire et préalable à toute politique de prévention
  • Évaluer les postes exposés à la pénibilité dans le respect de la réglementation (étude ergonomique …)
  • Réaliser des mesures de bruits, vibrations, analyses des températures, exposition aux agents chimiques dangereux…
  • Recommander des améliorations organisationnelles pour réduire les facteurs de pénibilité

 

Sources :
*http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-010.pdf - Dares-DGT-DGAFP, enquête Sumer 2010
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740917 , page 3 tableau d’éligibilité au  compte pénibilité

 

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