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Le nouvel Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) entrera en application le 1er juillet 2015. Exemptions, dispositions spéciales, marquage… Tour d’horizon des principales modifications apportées par l’ADR 2015.

 

Le transport de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, aussi appelé ADR. Cet accord, rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968. Rendu applicable en France par l’arrêté du 29 mai 2009, il a été rénové le 1er janvier 2015 pour une mise en application obligatoire à partir du 1er juillet 2015, date à laquelle l’ancien ADR 2013 ne sera plus applicable.

Cette nouvelle mouture résulte de la volonté de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de faire converger les différents règlements liés aux différents modes de transport (route, ferroviaire, voies navigables, maritime et aérien) pour faciliter les échanges commerciaux au niveau international. Elle tient également compte des dernières évolutions techniques (adsorption de gaz, batteries au lithium, etc.). De plus, certaines dispositions sont réaffirmées afin de lutter contre les infractions (par exemple, la mise en place de dimensions pour le marquage).

Définition d'une matière dangereuse

Principales évolutions réglementaires

> Partie 1
> Partie 2
> Partie 3
> Partie 4
> Partie 5
> Partie 7
> Partie 8 Nos prestations

 

Définition d’une matière dangereuse au sens de l’ADR

Selon le règlement ADR, doit être considérée comme dangereuse toute marchandise destinée à être transportée dès lors qu'elle est amenée à porter atteinte à l'intégrité physique des personnes, des biens ou de l’environnement.

Ces marchandises peuvent être transportées sous forme solide ou liquide. Elles sont réparties en treize classes de danger :

  • Classe 1 : Matières et objets explosibles
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides
  • Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée
  • Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • Classe 5.1 : Matières comburantes
  • Classe 5.2 : Peroxydes organiques
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

Chaque marchandise dangereuse est classée selon :

  • Le code ONU : numéro d’identification des matières, comportant 4 chiffres
  • Le nom technique du produit
  • La classe de danger auquel elle appartient

Ces éléments doivent se trouver sur tout document de transport.

Evolutions réglementaires liées au nouvel ADR

 

Partie 1 : Dispositions générales

 

Exemptions

L’ADR 2015 introduit une exemption pour les carburants contenus dans les engins mobiles non routiers transportés en tant que chargement, qui ne sont plus soumis à aucune prescription de l’ADR. Cette exemption est valable que le carburant serve à la propulsion de l’engin ou au fonctionnement d’un équipement auxiliaire.

De même, les lampes contenant des marchandises dangereuses (MD) ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADR :

  • usagées, dans le cadre de leur collecte auprès des particuliers,
  • usagées, emballées dans des emballages « suffisamment résistants », dans les limites de 1g de MD par lampe et 30g par colis,
  • neuves, fabriquées sous assurance qualité et emballées individuellement, dans les limites de 1g de MD par lampe et 30g par colis.

Les lampes contenant du mercure ou des matières radioactives, peuvent bénéficier de cette exemption sous réserve de la Disposition Spéciale (DS) 366.

Disparition de la « quantité nominale » des définitions

Dorénavant, la seule quantité de marchandises dangereuses à considérer est celle réellement contenue dans l’emballage, la benne ou la citerne. Pour les gaz autres que dissous, la quantité à prendre en compte reste la contenance en litres du contenant. Cette quantité doit donc être prise en considération dans les calculs relatifs aux différents régimes d’exemption (Quantités Exceptées, Quantités Limitées et Quantités Transportées).

 

Modifications de certaines définitions en classe 7

Le terme « Marchandises de la classe 7 » est remplacé par « Marchandises radioactives ». Chargement complet : tout le chargement provient d’un seul expéditeur Indice de transport : nombre qui sert à limiter l’exposition aux rayonnements Intensité de rayonnement : débit de dose Utilisation exclusive : cadre réglementaire défini dans l’ADR comme permettant d’effectuer un transport alors que toutes les exigences ne sont pas respectées (par exemple, indice de transport d’un colis supérieur à 10). Il convient de ne pas confondre ce terme avec un transport dédié qui, lui, est assimilable à un chargement complet.

 

Délais pour la mise en conformité des marquages et étiquettes

(voir plus bas) 1.6.1.30.: Les étiquettes non conformes peuvent encore être utilisées jusqu’au 31 décembre 2016. 1.6.1.31.: Les marques relatives aux suremballages non conformes peuvent encore être utilisées jusqu’au 31 décembre 2015.

 

Partie 2 : Classification

 

Nouvelles rubriques

L’ADR 2015 introduit les nouvelles rubriques suivantes :

  • UN 3509 : Emballages au rebut, vides, non nettoyés
  • UN 3510 à UN 3518 : Gaz adsorbés
  • UN 3268 : Dispositifs de sécurité

Nouvelles dénominations officielles

  • UN 0503 : Générateur de gaz pour sac gonflable ou Module de sac gonflable ou Rétracteur de ceinture de sécurité est renommé Dispositif pyrotechnique de sécurité
  • UN 2212 : Amiante bleu ou brun renommé Amiante, amphibole
  • UN 2590 : Amiante blanc renommé Amiante, chrysotile

Nouveaux critères de classement

  • UN 3090 : les piles au lithium ne sont plus affectées à un groupe d’emballage
  • Les liquides inflammables visqueux (peinture, émaux, laque, vernis…) dont le point éclair est inférieur à 23°C peuvent être affectés au groupe d’emballage III sous conditions.

 

Partie 3 : Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées

Liste de marchandises dangereuses

20 nouvelles rubriques sont créées, de UN 3507 à UN 3527.

Dispositions spéciales

Peintures et matières apparentées

La nouvelle DS 367 permet une simplification dans la désignation officielle de transport conduisant à une possibilité de regrouper plusieurs documents de transport en un seul.

Matières dangereuses pour l’environnement

La nouvelle DS 375 introduit une exemption totale pour les UN 3077 (matières dangereuses pour l’environnement liquides) et UN 3082 (matières dangereuses pour l’environnement solides) conditionnées en emballages de moins de 5 litres ou kilogrammes.

Matières transportées à chaud L’ancienne DS 580 est supprimée. Elle est compensée par un ajout au 5.3.3. de l’ADR. Emballages au rebut La nouvelle DS 663 décrit les conditions de classement et de transport sous la nouvelle rubrique UN 3509 :

  • Les marchandises ayant été contenues doivent relever des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9 (hors amiante et PCB)
  • La classe 5.1 ne doit pas être mélangée avec les autres classes
  • Les dispositifs pour additifs présents sur les camions-citerne sont pris en compte dans l’ADR. Ils doivent satisfaire à la nouvelle DS 664

Piles et batteries au lithium L’ancienne DS 661 est supprimée. Elle est remplacée par de nombreuses nouvelles dispositions spéciales.

  • Les piles et batteries neuves sont assujetties aux DS 188, 230, 636, 310 et 348
  • Les piles et batteries usagées sont assujetties aux DS 377 et 636
  • Les piles et batteries endommagée sont assujetties à la DS 376
  • Les prototypes sont assujettis à la DS 310 et à l’accord multilatéral M228

Quantités exceptéesQuantités exceptées

L’ADR 2015 impose désormais des dimensions minimales pour la marque des matières conditionnées en Quantités Exceptées.

* premier ou seul numéro d’étiquette associé à la marchandise ** Nom de l’expéditeur ou du destinataire

 

Partie 4 : Dispositions générales relatives à l’emballage

Emballage combiné

Selon le 4.1.1.5.2. de l’ADR 2015, il est désormais possible d’employer des emballages supplémentaires, entre l’emballage intérieur et l’emballage extérieur. Marquage et étiquetage sont éventuellement requis.

 

Partie 5 : Procédures d’expédition

Suremballage

La taille de la mention « SUREMBALLAGE » ne doit pas être inférieure à 12 mm de hauteur (5.1.2.1. de l’ADR).

Suremballage

Les flèches d’orientation doivent être apposées sur le suremballage si elles sont requises sur les colis suremballés et si elles ne sont plus visibles. Aucunes dimensions minimales ne sont encore imposées.

flèches orientation

Modèles d'étiquette

Les modèles d’étiquettes sont à nouveau précisés.

Toute étiquette non conforme à ce modèle ne pourra plus être utilisée à compter du 1er janvier 2017.

Modèles étiquettes* la classe ** mention, numéro ou lettres supplémentaires, obligatoires ou facultatifs (n° ONU) *** le symbole de la classe

Des pointillés doivent marquer le bord de l’étiquette si son fond est de la même couleur que l’emballage.

Modèles étiquettes Idem pour la marque des Matières dangereuses pour l’environnement: Modèles étiquettes - environnement

Modèles de plaques-étiquette

Les dimensions des plaques-étiquettes sont désormais précisées. Le caractère indiquant la classe ou la subdivision ne doit pas mesurer moins de 25 mm de hauteur.

Pour la classe 7:

Classe 7

Marque des matières transportées à chaud

Les dimensions minimales de la marque des matières transportées à chaud sont désormais fixées dans l’ADR.

Matières transportées à chaudRappel: Cette marque doit être apposée sur les citernes transportant une marchandise :

  • Liquide à plus de 100°C
  • Solide à plus de 240°C

 

Nouvelle consigne écrite

La consigne écrite que le transporteur doit mettre à bord de ses unités de transport dès lors que les quantités de marchandises dangereuses transportées dépassent les seuils du 1.1.3.6. de l’ADR est modifiée.

 

Partie 7 : Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

Dispositions relatives au transport en vrac

Une Marchandise Dangereuse peut être transportée en Vrac à la condition que:

  • un code BK figure dans la colonne 10 du tableau A (conteneurs maritimes)

- BK1 : conteneur pour Vrac bâché - BK2 : conteneur pour Vrac fermé

  • un code VCx figure dans la colonne 17 du tableau A (bennes)

- VC1 : véhicule ou conteneur bâché - VC2 : véhicule ou conteneur fermé - VC3 : véhicule ou conteneur spécial De nouvelles dispositions spéciales concernent :

  • Les transformateurs aux polychlorobiphényles (PCB) AP9 : pas plus de 1000 mg/kg de PCB en moyenne dans le chargement et pas plus de 10000 mg/kg en tout point du chargement
  • L’UN 3509 (emballages vides au rebut) ne doivent être transportés que dans des véhicules, bennes ou conteneurs fermés (BK2 ou VC2). Ceux de la classe 5.1 ne doivent pas entrer en contact avec de matériaux combustibles AP10 : les véhicules ou conteneur doivent être étanches ou doublés et pourvus de moyens de rétention (absorbant)

 

Calage / arrimage

La directive européenne 2014/47/UE portant sur le calage et l'arrimage doit être transposée prochainement. Elle introduit l'obligation de formation de tout personnel en charge de l'arrimage et devrait être applicable au plus tard en 2017.

Elle concerne toutes les marchandises (pas seulement les marchandises dangereuses).

 

Partie 8 : Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation

 

Extincteurs

Les extincteurs doivent être munis d’un plombage permettant de vérifier qu’ils n’ont pas été utilisés.

Ils doivent être périodiquement contrôlés (annuellement en France) et porter une marque faisant mention du mois et de l’année de fabrication.

Lors du transport, cette date ne doit pas être dépassée.

 

Interdiction de fumer

L’interdiction de fumer s’applique également aux cigarettes électroniques et autres dispositifs semblables.

Il s’agit bien d’une interdiction même si le terme utilisé dans la consigne écrite est « éviter ».

 

Prestations de DEKRA Industrial

DEKRA Industrial met à votre disposition la compétence de ses experts pour répondre à vos problématiques relatives au transport de marchandises dangereuses de toutes les classes (1 à 9) et selon tous les modes de transport (route, rail, fluvial, maritime et aérien). :

  • Externalisation de la fonction de Conseiller à la Sécurité du Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD)
  • Formation
  • Etude d’assujettissement
  • Préparation de l’examen de CSTMD
  • Classement de marchandise
  • Contrôle périodique de citernes et de grands récipients pour vrac (GRV)
  • Mise en place de plans de sûreté
  • Rédaction de rapports d’accident

En savoir plus : >> Télécharger l'ADR 2015

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