Depuis le 1er juin 2015, le règlement CLP est le seul applicable pour tout ce qui concerne la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques. Malgré tout, de nombreux produits ne remplissent pas l’ensemble de conditions nécessaires à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché. Spécialiste du risque chimique et de la prévention, DEKRA Industrial accompagne les industriels qui souhaitent s’assurer de leur conformité à la réglementation.

Publiée le 17 janvier dernier, une enquête de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) soulignait les nombreuses anomalies concernant l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques. L’organisme a ainsi constaté 57% de non conformités au regard de la réglementation sur les autorisations de mises sur le marché, dont un peu plus de la moitié directement liées à des problématiques d’étiquetage ou de packaging. S’il est en baisse par rapport à 2016, le chiffre demeure anormalement élevé puisque la nouvelle réglementation sur l’étiquetage, dite CLP (Classification, Labelling, Packaging) a abrogé le système préexistant le 1er juin 2015* ! Parmi les principaux manques : l’absence du type de préparation ou de la catégorie d’utilisateur (« Professionnel » ou « Emploi autorisé dans les jardins »), dose incorrecte…

Or, en complément de l’enregistrement des produits et substances, le règlement REACH prévoit que les industriels évaluent non seulement les risques posés par les produits chimiques qu’ils utilisent ou mettent sur le marché mais fournissent également aux utilisateurs les informations nécessaires. 

Les missions de DEKRA Industrial dans le domaine du risque chimique (Evaluation au poste de travail, audit de gestion, formation et sensibilisation…) vous permettent de bénéficier d’un accompagnement adapté à vos besoins. 

Pour en savoir plus, découvrez notre fiche sur le Reach / CLP

 

* Les lots de mélanges répondant à un système réglementaire préexistant, déjà présents sur le marché au 1er juin 2015 peuvent néanmoins continuer à circuler pendant deux ans sans être réétiquetés et réemballés jusqu’au 1er juin 2017.

Vous souhaitez en savoir plus ?