Spécialiste de la prévention des risques, DEKRA Industrial accompagne l’ensemble des acteurs du secteur afin de les aider à respecter leurs obligations réglementaires.

Que vous soyez fabricants ou exploitants de dépôts de produits explosifs, vous êtes soumis à une réglementation spécifique qui vise non seulement à protéger vos intervenants mais également votre environnement.

Le code de la défense* impose ainsi aux exploitants de dépôts de stockage de produits explosifs de réaliser une étude de sureté. Cette dernière a pour principal objectif d’estimer la conformité des installations aux règles de sécurité définies dans l’arrêté du 13 décembre 2005 qui « fixe les règles techniques de sureté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs ». Renouvelable tous les 5 ans, cette étude doit obligatoirement être effectuée par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et agréé par la préfecture. C’est le cas de DEKRA Industrial qui propose une prestation en trois volets incluant notamment une analyse globale de l’installation, une étude de risques de sureté et des menaces (prenant en compte les délais d’intervention de la police ou de la gendarmerie), un descriptif exhaustif des moyens techniques de prévention en place.

À noter également qu’en complément du document unique d'évaluation des risques prévus à l'article R. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l’obligation de rédiger une étude de sécurité, pour chaque activité pyrotechnique mentionnée à l'article R. 4462-1 (conservation, montage, démontage d’objets pyrotechniques, utilisation de substances ou d’objets explosifs…) ainsi que pour les activités de chargement et de déchargement des substances ou objets explosifs. Les spécialistes DEKRA Industrial proposent un accompagnement lors de la réalisation de ces études mais aussi, comme exigé par le code du travail, lors de leur révision (tous les 5 ans).
 

Les stations de ski également concernées !

Appelés à stocker des explosifs pour, par exemple, les déclenchements des tirs d’avalanche, les dépôts de station de ski sont également soumis - au même titre que les dépôts de poudre de chasse - à cette réglementation.

Ces installations sont également concernées par la réglementation propre aux Installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 4210 - fabrication et 4220 - stockage). En fonction de la quantité de matière active, ces installations peuvent, en effet, nécessiter de constituer un dossier de Déclaration, d’Enregistrement ou d’Autorisation.

L’offre de DEKRA Industrial en matière de pyrotechnie ne s’arrête pas là puisque nos équipes sont également en mesure d’accompagner les transporteurs et expéditeurs en mettant à leur disposition son réseau de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (TMD).

Un avantage indéniable pour ces professionnels qui bénéficieront de notre expérience et de nombreuses prestations allant du conseil dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses à l’examen du respect des prescriptions de l’ADR (Accord for dangerous goods by road ou, en français, accord pour le transport de marchandises dangereuses) en passant par la rédaction du rapport annuel du Conseiller qui devra être tenu à la disposition des autorités.

Des missions qui s’ajoutent aux classiques interventions d’évaluation de conformité des équipements neufs ou de contrôle périodique.

Une offre complète qui permet à DEKRA Industrial d’accompagner ses clients de A à Z dans le domaine de la pyrotechnie.

* Articles R. 2352-97 à R. 2352-102

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