Le référentiel MASE est un système commun développé en France, d’abord en milieu industriel, pour assurer la maitrise des risques. Lesquels ? Précisément ceux associés à la coactivité, dans le cadre d’intervention d’entreprises extérieures chez un donneur d’ordre. Alors, quelle est la procédure pour être certifié MASE ? Voici ce qu’il faut savoir sur le référentiel MASE, sa définition et ses atouts.

29.06.2020
MASE UIC

Qu’est-ce que la certification MASE-UIC ?

La certification MASE-UIC résulte d’une initiative d’entreprises qui vise à mettre en place un système de management. Sa particularité : être ancré dans un processus d’amélioration progressive des performances Sécurité Santé et Environnement (SSE). L’objectif de la certification MASE revient donc à garantir durablement, d’une part, l’amélioration de la sécurité, la santé au poste de travail au travers d’un système de management adapté à l’entreprise / de mieux s’organiser, mieux communiquer an améliorant les conditions d’intervention des salariés / de mettre en place un langage commun afin de progresser ensemble / gérer les risques liés à la coactivité.

Référentiel créé dans les années 1990, ce manuel d’amélioration pour la sécurité des entreprises (MASE) repose sur plusieurs grandes orientations précisées dans la première partie :

  • engagement de la direction de l’entreprise via un dispositif managérial adapté ;
  • compétences et qualifications professionnelles afin d’informer les salariés sur le « savoir », le « savoir-faire » et le « savoir-être » ;
  • organisation du travail en maitrisant les risques SSE à la réalisation des taches, travaux ou prestations;
  • efficacité du système de management avec un processus d’évaluation autour d’un langage commun ;
  • amélioration continue du système de management.

La seconde partie de référentiel MASE-UIC (les conseils de Masecotte) rassemble les annexes techniques regroupant conseils et aides à la décision pour l’entreprise. 

En résumé, le référentiel propose : 

  • l’énumération des risques et l’engagement d’actions proactives pour les atténuer ;
  • l’élaboration d’un plan de formation et d’information du personnel ;
  • l’instauration des indicateurs pour évaluer les incidents/accidents au travail ;
  • une meilleure connaissance de la réglementation.

Pourquoi se faire certifier MASE ?

Le premier argument qui doit inciter une entreprise à se faire certifier MASE, c’est la baisse des accidents sur les lieux de travail. Ainsi, les entreprises certifiées divisent par 3 leurs accidents, aussi bien au niveau du taux de fréquence qu’au niveau du taux de gravité. Sont ainsi évités près de 4000 accidents avec arrêt de travail, soit 400 000 jours d’arrêts en moins, en moyenne, sur douze mois.
Etre certifié MASE, c’est aussi un gage de sérieux et de qualité pour convaincre les clients. Cette référence SSE reconnue dans l’industrie et les services traduit un respect des procédures par l’entreprise, une formation appropriée aux risques des salariés et la place centrale des valeurs humaines et environnementales dans le processus de management.
En outre, l’entreprise bénéficie d’un soutien du réseau de partenaires comme :

  • France Chimie (ex-UIC) depuis l’origine ;
  • l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) depuis 2012 ;
  • l’UFIP (Union Française des Industries Pétrolières) depuis 2014 ;
  • le SNCT (Syndicat National de la Chaudronnerie, de la Tuyauterie et de la maintenance industrielle) depuis 2014 ;
  • l’UIMM (Union des Industries Métallurgique et Minières) depuis 2019 ;
  • le VCA  Belge et Hollandais au niveau européen. 

Enfin, la certification MASE permet une simplification des discussions avec le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). De plus, ce référentiel MASE commun aux entreprises du réseau est propice au partage de bonnes pratiques et de mutualisation des efforts (conférences, veille réglementaire, supports de prévention, etc.).

Qui peut se faire certifier MASE ?

La certification MASE n’est absolument pas réservée aux grandes entreprises. Ce référentiel a l’avantage d’être très concret, ce qui convient très bien aux PME et aux TPE. Ainsi, 60% des adhérents correspondent à des structures de moins de 50 salariés. Le manuel s’adapte à tous les métiers et à toutes les tailles d’entreprise, sans distinction d’activités ou de secteur industriel. 
Néanmoins, l’implantation du système est très élevée dans les secteurs industriels de la chimie, de la pétrochimie, de la sidérurgie, de la production d’énergie, des ciments ou encore de la métallurgie. La certification MASE est aussi répandue dans les services tels que le BTP, la maintenance, le nettoyage, l’intérim, l’ingénierie et le gardiennage... Mais son essor se remarque également dans de nouveaux secteurs comme les autoroutes, les ports ou les aéroports.

Comment obtenir la certification MASE ?

Les entreprises doivent préalablement s’informer sur le référentiel avant de tenter d’obtenir la certification MASE. Il faut en effet qu’elles s’assurent d’être en mesure d’y répondre. La première phase qui instaure le système s’étend sur une durée de 9 mois minimum (18 mois maximum). L’entreprise est alors considérée comme « engagée » dans le processus de certification MASE.
Pour bien se préparer, il est recommandé de passer par des professionnels experts en Qualité et Sécurité, qui sont à même de répondre aux exigences du référentiel MASE. L’entreprise contacte ensuite le comité régional selon la localisation géographique de son siège social : MASE Hauts-de-France, MASE Ile-de-France Normandie Centre, MASE Est, MASE Atlantique, MASE Rhône-Alpes, MASE Sud-ouest et MASE Méditerranée Giphise.
L’interlocuteur du MASE régional renvoie l’entreprise vers un ou plusieurs organismes de certification référencés comme cabinet d’audit par MASE National. 
Une fois le choix opéré, l’administrative MASE envoie la demande de mission d’audit au cabinet choisi. Ce dernier délègue sur le lieu de l’audit MASE des auditeurs agrémentés en charge d’examiner le respect et l’application sur le terrain des critères du référentiel. 
Un rapport d’audit est établi et présenté par l’auditeur au Comité de pilotage régional qui statue sur la durée de certification 

En résumé : 

  • une phase de diagnostic pour déterminer les points à traiter et faire converger l’entreprise vers les critères du référentiel ;
  • une phase de lancement de la démarche avec réunions de sécurité et élaboration d’un document d’évaluation des risques afin d’organiser une première réunion du comité de pilotage ;
  • une phase de consolidation du projet comprenant notamment des visites de chantier, la formalisation et la gestion du documentaire, la prospection du matériel ou encore la rédaction du manuel de sécurité (PASE) ;
  • une phase de finalisation qui passe par l’audit du référentiel MASE effectué par un cabinet agréé.

La certification MASE est délivrée pour 0, 1 ou 3 ans, l’entreprise n’ayant pas la possibilité d’être certifiée pour une année plus de deux fois consécutivement. 
L’employeur s’engage à communiquer ses indicateurs de sécurité tous les semestres.

Référentiel MASE et norme ISO 45001 : quelles différences ?

La norme ISO 45001 est la première norme internationale qui liste les exigences en faveur d’un système de management de la santé et de la sécurité. La comparaison du référentiel MASE et de la norme ISO 45001 montre que cette dernière a une approche plus abstraite de la problématique de la gestion des risques. Parallèlement, les résultats attendus sont plus exigeants.
La certification MASE est plus pragmatique avec des références sur des cas plus opérationnels. Les exigences appuient sur les moyens avec un lien réglementaire très prégnant. La norme ISO 45001 déploie une approche anticipative et proactive, en se concentrant sur l’analyse du contexte, l’identification des parties prenantes et de leurs besoins. 
De son côté, le référentiel MASE-France Chimie apparaît plus ancré dans la culture française comme l’illustre le vocabulaire employé par rapport à celui de la norme internationale. Mais les passerelles entre les deux existent bien. Une entreprise certifiée MASE aura tout intérêt à creuser sa stratégie et sa proactivité, tandis qu’une entreprise ISO 45001 gagnera à déterminer et à traiter les singularités liées au contexte entreprise utilisatrice/entreprise intervenante, sans oublier les risques environnementaux.

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