Au cours du mois de février 2016, un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel ont instauré de nouvelles mesures incitant les entreprises à s’engager dans un processus d’amélioration de leurs performances énergétiques (norme ISO 50001). Allez-vous saisir l’occasion de remplir vos obligations en améliorant votre compétitivité ?

Pour les entreprises electro-intensives

Le décret n° 2016-141 du 11 février 2016 est consacré aux gros consommateurs d'électricité, c’est-à-dire aux entreprises dites « électro-intensives ». Ces dernières pourront bénéficier d’une réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport d’électricité (Turpe) à la condition qu’elles aient déployé une politique de performance énergétique. L’article D.351-5 du décret précise les conditions d’obtention de cette réduction tarifaire. L’entreprise doit avoir mis en œuvre un système de management de l’énergie certifié par un organisme accrédité, dans un délai de 18 mois après l’obtention de sa première attestation « d’entreprise électro-intensive ».

Enfin, elle doit atteindre dans un délai de cinq ans, « un objectif de performance énergétique suivi au moyen d'indicateurs définis comme le rapport entre la consommation d'énergie et une unité de production déclarée dans cette attestation ».

Pour les organisations obtenant la certification ISO 50001

L’arrêté du 09 février 2016 valide le programme PRO-SMEn dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) au travers d’une nouvelle fiche CEE référencée PRO-INFO-11. Ce programme, porté par l'association Technique Énergie Environnement (ATEE), encourage et soutient la mise en œuvre de systèmes de management de l'énergie conformes à la norme ISO 50001, dans les entreprises et les collectivités sur la période 2016-2017. En pratique, ces dernières pourraient bénéficier d’une aide financière abondée par les obligés du dispositif des CEE (fournisseurs d’énergie…) mais également par certains financeurs ayant répondu favorablement à l’appel à financement du projet.

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