L’exposition des travailleurs aux facteurs de risques de maladies professionnelles a diminué ces dernières décennies grâce à la législation, l’automatisation et la sensibilisation de tous les acteurs, malgré cela le nombre de maladies professionnelles continue globalement de croître en France. Explications…

Maladies professionnelles et statistiques

Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Le nombre de maladies professionnelles en France a fortement progressé au cours de la dernière décennie passant de 36 800 cas en 2004 à plus de 51 600 en 2014. Une large majorité d’entre elles (87%) sont liées aux Troubles musculo-squelettiques (TMS). La meilleure reconnaissance de certaines maladies est l’une des explications de cette augmentation en France.

En effet la situation est très différente de celles de nos voisins européens : par exemple en France, 2 travailleurs sur 1 000 sont reconnus comme souffrant de TMS alors qu’ils ne sont que 2 travailleurs sur 100 000 en Allemagne (source : CNAMTS – Novembre 2015). La France est le seul pays en Europe où la liste des maladies professionnelles est fixée par décret et où la présomption de responsabilité repose sur l’employeur (dès lors que les critères sont respectés). Dans les autres pays, c’est au salarié de prouver que sa maladie est liée à son travail, ce qui peut dissuader d’effectuer une déclaration.

Pour qu’elle soit prise en charge une maladie professionnelle doit répondre à différents critères mentionnés dans les tableaux de maladies professionnelles de la Sécurité sociale  (ou dans ceux du régime agricole) :

  • La description de la maladie
  • Le délai de prise en charge (délai maximal entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie)
  • Les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause
  • La durée d’exposition au risque (pour certaines maladies uniquement)


Ces tableaux disponibles notamment sur le site de l’INRS sont régulièrement mis à jour par le législateur, ce qui fut le cas en Mai 2017.
 

Nouveau décret n° 2017-812 : 2 nouveaux cancers reconnus
 

Le décret publié le 5 mai 2017 ajoute deux pathologies à celles prises en charge par la Sécurité sociale :

•    Le carcinome hépatocellulaire, un cancer du foie provoqué par un composé chimique utilisé dans la fabrication de matières plastiques (PVC) : le chlorure de vinyle monomère.
•    La leucémie myéloïde, provoqué par un composé utilisé dans la fabrication de caoutchouc et des résines thermoplastiques : le 1,3-butadiène

Des modifications ont également été apportées au tableau n°57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, qui correspond à l’une des 5 catégories de TMS.
 

Prévention des maladies professionnelles
 

L’impact d’une maladie professionnelle sur une entreprise peut être de 3 natures différentes :

  • Psycho-sociale : la prise en charge d’un collègue pour cause de maladie liée à son travail peut affecter la motivation et la performance des autres salariés.
  • Financière : la Sécurité sociale peut décider de majorer les cotisations d’une entreprise ayant fait l’objet d’une déclaration de maladie professionnel.
  • Organisationnelle : l’absence de longue durée d’un salarié perturbe l’organisation de l’entreprise, entraîne une nouvelle répartition des tâches et la formation d’un autre collaborateur.

 

C’est pourquoi il est essentiel de limiter au maximum les risques dans l’entreprise. DEKRA est à vos côtés pour toutes vos démarches de prévention de risques professionnels, que ce soit pour faire un état des lieux ou un accompagnement et des conseils à la mise en place de solutions. 

Ces derniers mois plusieurs réglementations visant à réduire les risques de maladies professionnelles sont entrées en vigueur, vous pouvez retrouver nos autres articles traitant de ces sujets :

•    Champs électromagnétiques : nouveau décret au 1er janvier 2017
•    Compte pénibilité : la manutention manuelle de charges
•    Compte pénibilité : le bruit au travail
•    Compte pénibilité : les agents chimiques dangereux
•    Compte pénibilité : les températures extrêmes


Pour en savoir plus sur les risques professionnels en France vous pouvez télécharger l’édition 2017 de notre Baromètre DEKRA qui constitue la synthèse d’une enquête menée sur plus de 2 500 professionnels.

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