Respectez-vous bien vos obligations en matière d’affichage de documents dans l’entreprise ? Disposez-vous d’un registre public d’accessibilité ? Toutes les informations à connaître pour rester en conformité avec la réglementation.

L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations sur le lieu de travail, y compris sur les chantiers, et ce dès le premier salarié. L’affichage doit comporter :
-    les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent,
-    les coordonnées du médecin du travail et des services de secours d’urgence
-    les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique,
-    les horaires collectifs de travail,
-    l’interdiction de fumer dans les locaux,
-    le document unique d’évaluation des risques professionnels,
-    les panneaux syndicaux
 

Sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire
Les amendes en cas de non-respect de l’affichage obligatoire peuvent atteindre 1 500 euros, voire beaucoup plus en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.

 

Consignes de sécurité obligatoires

D’autres consignes de sécurité, plus spécifiques, doivent également être affichées si vous êtes concerné(e). Elles concernent notamment :
-    L’électricité (soins aux électrisés, installations électriques),
-    Les équipements sous pression (appareils à couvercle amovible),
-    La prévention générale (port de lunettes ou de casque, protection de l’ouïe, sortie de secours…)
-    La radioprotection (balisage zone contrôlée ou surveillée, rayonnements ionisants, risque radio…)
-    Le soudage (soudeurs-découpeurs aux gaz, soudeurs à l’arc)
 

Registres obligatoires

En fonction de votre activité, il peut vous être demandé de regrouper les documents relatifs aux contrôles et vérifications de vos équipements ou installations dans des registres, livrets  ou dossiers dédiés.

Registre de sécurité incendie
Obligatoire dans tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), le registre de sécurité incendie doit être tenu à jour par l’exploitant ou le gestionnaire afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle par l’administration et lors des visites de la commission de sécurité.

Registre Installations de protection foudre en ICPE
Ce registre permet de retracer tous les événements importants survenus sur l’installation de protection contre la foudre d’une ICPE soumise à autorisation visée par l’arrêté du 04/10/2010 modifié. Il doit être tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.

Registre public d’accessibilité nouveau !
A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP devront mettre à disposition de leur clientèle un registre public d'accessibilité. Ce registre certifie que chaque bâtiment est conforme réglementairement aux obligations d’accessibilité ou que des travaux sont actuellement en cours afin de répondre à ces obligations. 

Livret de chaufferie 
La tenue d’un livret de chaufferie est obligatoire pour les installations thermiques visées par le code de l’environnement (articles R. 224-20 à R. 224-41).

Dossier Aires collectives de jeux 
L’article 3 du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 impose la tenue d’un dossier général pour les aires de jeux.

Dossier d’exploitation d’équipements sous pression
L’exploitant doit tenir à jour un dossier pour tout équipement sous pression soumis à déclaration de mise en service, selon l’arrêté du 15 mars 2000.
 

Dessin assisté par ordinateur (DAO)

Évacuation des personnes, sécurité incendie dans les ERP, commission de sécurité… DEKRA est en mesure de réaliser pour vous des documents sur mesure dans les domaines de l’incendie, l’électricité, la thermie, la radioprotection et les zones à risque d’explosion (ATEX).

 

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