Lors de sa conférence au SIMI, Frédéric KRETZSCHMAR est revenu sur le contexte de transition énergétique et les engagements environnementaux pris par la France, notamment sur le nouveau décret tertiaire issu des lois Grenelle 2 puis ELAN. De quoi s’agit-il et comment s’y préparer ?

06.01.2020
Frédéric Kretchmar
Frédéric KRETZCHMAR au SIMI 2019

 

Paru en juillet 2019 au Journal officiel, le décret tertiaire propose une nouvelle réglementation dont l’objectif est d’instaurer une démarche d’actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Dépassant la seule notion de travaux, il constitue une opportunité par les maîtres d’ouvrage et acteurs de l’immobilier d’adopter un processus de management de l’énergie tourné vers des objectifs de réduction de leurs consommations.

Pour Frédéric KRETZSCHMAR, la performance énergétique est présente à toutes les étapes de la vie d’un bâtiment : de la conception à la destruction en passant par la construction, l’exploitation et la rénovation, Frédéric KRETZSCHMAR nous donne quelques exemples :

  • A la conception / construction / rénovation avec la réglementation thermique, labellisation ou appels à projets ainsi que les certificats d’économie d’énergie (CEE)
  • A la mise en service : réglages et commissionnement ou contrat de performance
  • En exploitation : supervision / maintenance / sensibilisation / audits et contrôles / commissionnement ou contrat de performance 

Les composantes d’une performance énergétique maîtrisée sont donc multiples. Néanmoins pour Frédéric KRETZSCHMAR, il est important de comprendre que le processus de management de la performance énergétique doit être continu et itératif pour être efficient. Basé sur un schéma de Plan – Do – Check – Act (programmer, agir, vérifier, réagir), les objectifs réalisés sont sans cesse évalués puis renouvelés afin de parvenir à une performance énergétique optimale. Pour cela, il conseille de s’appuyer sur 4 piliers :

  • Une source : une politique énergétique et des objectifs
  • Des moyens : données, mesures, indicateurs, moyens humains
  • Des actions : un plan d’actions et de communication
  • Une évaluation : surveillance, audits…

Avec une politique énergétique bien définie, des réductions de consommation énergétiques importantes sont à portée de main.

C’est un enjeu important pour le secteur du bâtiment tertiaire qui représente pratiquement 1 millard de m² chauffés, 24% des consommations énergétiques, 7% des émissions de gaz à effet de serre ; le bâtiment tertiaire a vu sa consommation énergétique totale augmenter de 30% depuis 1990 avec toutefois une baisse de 12% de sa consommation par m².

C’est aussi comme le rappelle Frédéric KRETZSCHMAR une contribution aux objectifs de la France et de l’Union Européenne en matière de réduction des consommations, émissions de gaz à effet de serre.

Qui est concerné par le décret « tertiaire » 2020 ?

Le décret tertiaire 2020 concerne :

  • Les propriétaires, les bailleurs et les preneurs de bail 
  • Pour tout bâtiment tertiaire d’une surface supérieure à 1000 m2 ou toute construction abritant une activité tertiaire d’une surface de plancher supérieure à 1000m2, existant au 24/11/2018
  • Pour toutes les activités tertiaires, qu’elles soient marchandes ou non (écoles, EPAHD, hôtels, mairies, bureaux…)

Quels sont les objectifs du décret tertiaire 2020 ?

Ce dispositif impose une réduction des consommations d’énergie finales par rapport à une année de référence, 2010 ou postérieure d’au moins :

  • 40 % en 2030
  • 50 % en 2040
  • 60 % en 2050

Néanmoins, ces objectifs peuvent être modulés lorsque :

  • Un changement d’activité ou de volume de l’activité tertiaire intervient au sein du bâtiment.
  • Certaines actions font courir un risque de pathologie au bâtiment
  • Certaines actions prévues ne sont pas réalisables pour des raisons urbanistiques ou de patrimoine, comme pour les monuments historiques.
  • Certaines actions préconisées ne sont pas conformes au droit du sol ou au droit de propriété
  • Un coût disproportionné des actions au regard des avantages et gains attendus

La modulation des objectifs est cadrée dans les trois ans au maximum après l’entrée dans l’assujettissement et à chaque période décennale ; des mises à jour sont possibles tout au long du processus. 

Comment ça marche ?

Avant le 30 septembre 2021 puis chaque année, tous les acteurs concernés devront faire remonter leurs données administratives et énergétiques sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. En échange, ils recevront une attestation annuelle de consommation et d’émission de CO2 ainsi qu’une notation « éco énergie ».

Au-delà des données factuelles, les acteurs concernés devront produire un dossier technique, pierre angulaire du dispositif comportant : la situation de référence énergétique, les contraintes techniques architecturales, la modulation des objectifs, une étude énergétique et son programme d’actions associé.

Comment appliquer le décret tertiaire 2020 au sein d’une activité ?

Pour Frédéric KRETZSCHMAR, la mise en application du décret tertiaire est à prendre en compte de manière structurée et intégrée au sein de l’entité concernée. Il s’agit d’un processus nouveau, continu et qui se poursuivra sur plusieurs dizaines d’années. Il sera très certainement indispensable d’identifier et d’engager des moyens humains pour prendre en charge les étapes du processus. Les étapes à suivre sont ensuite facilement identifiables :

  • D’abord identifier le périmètre assujetti (patrimoine, baux, surfaces, activités…)
  • Déterminer la situation énergétique de référence en prenant en compte les factures énergétiques et les indicateurs d’usage de l’activité
  • Réaliser le dossier technique (en interne par un personnel compétent ou en externe par un prestataire certifié) et le programme d’actions associé : les actions pourront porter aussi bien sur la performance des bâtiments, de leurs équipements, la gestion des installations ou les comportements des utilisateurs
  • Poser les jalons de suivi et contrôles réguliers du processus (revues annuelles, plans de comptages,etc)

Les actions pour mener à bien sa transition énergétique peuvent être très diverses et peuvent donc s’adapter à chaque entité. 
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à solliciter nos équipes commerciales et techniques sur dekra.com.

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