Alors que la saison des festivités est lancée, nous vous proposons de faire le point sur les chapiteaux, tentes et structures (CTS). Quels établissements sont concernés par la réglementation CTS ? Quel type d'installations doit être contrôlé ? L'avis de la commission de sécurité est-il toujours requis ? Explications.

Festivals musicaux, événements sportifs, bals, cirques, brocantes... Les prochains mois promettent de belles animations partout en France et à l'international. Afin que les fêtes se déroulent en toute sérénité, petit rappel sur ce qu'il faut prendre en compte au niveau de la sécurité.

Quels établissements sont concernés par la réglementation CTS ?

Les établissements classés en type CTS sont des établissements clos en tout ou partie, itinérants ou à implantation prolongée (durée supérieure à 6 mois), possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives... dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes1.

Les structures distantes entre elles de moins de 8 mètres sont considérées comme n’étant qu’un seul établissement.

Les établissements comportant 2 ou 3 niveaux (structures à étage) sont soumis aux seules dispositions du sous-chapitre V, quel que soit l'effectif du public accueilli et la durée de leur implantation.   

Les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37, à savoir disposer d’au moins 2 sorties de 80 cm de large, d’une enveloppe dont les matériaux sont classés M2 (ininflammable) et de dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité pour les installations électriques.

Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le type CTS.  


Quel type d'installations doit être contrôlé ?

L'assemblage de l'établissement, l'état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification CTS, organisme agréé par le ministère de l’Intérieur, comme DEKRA Industrial.

L'ensemble des installations électriques propres à l'établissement doit être vérifié (en alternance) une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés et une fois tous les deux ans par des techniciens compétents.

Pour les autres installations techniques propres au CTS (chauffage, appareils de cuisson, ventilation…), les vérifications sont effectuées tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés. Si ces installations ont été ajoutées par l’utilisateur (autres que celles propres à l’établissement), une vérification doit être effectuée par un organisme de contrôle agréé avant ouverture au public. Pour ces installations ajoutées, d’autres dispositions sont prévues, elles sont décrites dans les articles CTS 18 à CTS 20 et concernent notamment la protection des installations électriques et la libre circulation du public. Des obligations spécifiques s’appliquent également aux établissements recevant plus de 2 500 personnes, aux structures à étages et aux installations prolongées (plus de 6 mois).


Y a-t-il des délais à respecter pour organiser une manifestation ou un spectacle ?

Avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire. Au préalable, il doit faire parvenir au maire huit jours avant la date d'ouverture au public l'extrait du registre de sécurité 

L'avis de la commission de sécurité est-il toujours requis ?

La réglementation ne prévoit pas de visite systématique de la commission de sécurité. Toutefois, si le Maire le juge nécessaire, il peut saisir la commission de sécurité pour étude et/ou visite avant l'ouverture au public.

DEKRA Industrial, un expert CTS à vos côtés

Habilité bureau de vérification CTS, DEKRA Industrial est intervenu aux côtés des plus grands artistes et événements (Police, Madonna, Johnny Halliday, Jumping de La Baule…). Cette année, nos experts seront à pied d’œuvre notamment à Roland Garros et sur le Tour de France. Du fait de nos nombreuses implantations en France, ils  peuvent aussi vous accompagner sur des projets dans votre région. N’hésitez pas à nous solliciter !

En savoir plus :
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1 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
  contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
2 Arrêté du 23 janvier1985 modifié, relatif aux établissements CTS : chapiteaux, tentes et
   structures

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