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Le certificat Q18 exigé de plus en plus par les assureurs afin d'attester de la présence ou de l’absence de risque d’incendie va être modifié. Tour d’horizon des changements prévus au 1<sup>er</sup> janvier 2014.

A partir du 1er janvier 2014, le périmètre du compte-rendu de vérification périodique Q18 se verra élargi avec le nouveau référentiel APSAD D18. Désormais, il ne se limitera plus seulement aux seuls locaux à risque d’incendie ou d’explosion mais portera sur l’ensemble des installations électriques de l’établissement.

Ce nouveau formulaire vise à améliorer l’état des lieux dans le cadre de la maîtrise des risques d’incendie. Il constitue un outil pour :

  • Faciliter la mise en œuvre d’actions d’amélioration par l’exploitant ;
  • Apprécier le risque dans un contexte d’assurance des biens.

Plus complet, le nouveau « compte-rendu de vérification Q18 » comprend une analyse du risque d’incendie et d’explosion (étude du DRPE*, synthèse comprenant un constat de danger sur 8 points de vérification de l’installation, bilan sur l’évolution de l’installation, lien éventuel avec le Q19...)

Les conditions de réalisation de la mission sont aussi prises en compte (vérification complète ou partielle, conditions de coupure et type de vérification).

Un nouveau référentiel APSAD D18 pour prévenir des risques d’incendie ou d’explosion

Le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) édite de nombreux référentiels. Ces derniers sont reconnus et exigés par la majorité des compagnies d’assurance. Ils concernent divers domaines notamment l’installation des équipements et systèmes de sécurité.

Le référentiel APSAD D18 destiné à tous les exploitants, usagers, organismes ou assureurs assure de la qualité des missions de vérification des installations électriques.

Il donne aux assureurs une meilleure visibilité sur le niveau de risque de l’ensemble de l’établissement et facilite le cas échéant les remboursements en cas de sinistre.

Attention ce référentiel ne dispense pas des dispositions réglementaires

Ce référentiel ne remplace en aucun cas les vérifications réglementaires annuelles. Il est complémentaire de celles-ci car il recense les anomalies détectées, susceptibles d’être à l’origine d’un incendie ou d’une explosion. Il propose des actions correctives à mettre en œuvre. L’objectif est d'obtenir un document standardisé qui présente précisément les résultats de la vérification et favorise ainsi leur traitement.

Dans le cas où une vérification par thermographie infrarouge a été réalisée avec la délivrance d’un compte-rendu Q19, celle-ci sera mentionnée dans le compte-rendu Q18 afin de tenir informé l’assureur des mesures prises pour diminuer le risque d’incendie. L’objectif est de parvenir à une meilleure maîtrise des risques d'incendie et d'explosion.

 

Notre expertise

Toute vérification imposée par votre assureur doit être faite par une entreprise autorisée par le CNPP comme DEKRA Industrial. Fort de son expertise, DEKRA Industrial vous accompagne dans la réalisation de la vérification périodique permettant la délivrance du compte-rendu Q18. En complément, DEKRA Industrial vous propose également la vérification des installations électriques par thermographie infrarouge ainsi que la rédaction du compte-rendu Q19.

(*) : Document Relatif à la Protection contre les Explosions

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