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Une récente instruction du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social précise les mesures de prévention des risques Amiante du code du Travail. Elle augure d’importants changements à venir vers un renforcement de la réglementation. Décryptage par Lilian Bousquet, référent national Sécurité Amiante au sein de DEKRA Industrial.

Quelle est la teneur de cette nouvelle instruction du ministère du Travail ?

Le 16 octobre 2015, la direction générale du travail a publié l’instruction n°DGT/CT2/2015/238 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ces textes précisent les mesures de prévention collective et individuelle lors des opérations exposant à l’amiante. Le ministère du Travail appelle à une vigilance accrue tous les acteurs concernés (les agences de contrôle comme les professionnels…). L’objectif déclaré vise à améliorer la protection des travailleurs en fonction de données compilées sur le terrain et en laboratoire, avec un focus sur certaines opérations fortement émissives, notamment lors d’interventions sur des plâtres « amiantés ». En pratique, cette instruction apporte un complément d’information sur les deux points techniques abordés dans le décret n°2015-789 (modifiant le n°2012-639 du 04 mai 2012 / Code du Travail) :

  • l’abaissement – en vigueur depuis le 2 juillet 2015 – de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP-08h) à 10 fibres par litre d’air
  • le maintien transitoire des trois niveaux d’empoussièrement selon les précédentes valeurs de seuil tout en rendant ces valeurs indépendantes de la VLEP (100, 6 000 et 25 000 fibres/litre).

Pourquoi le ministère rappelle-t-il des données techniques déjà connues ?

Derrière ces rappels, se dessine une réflexion plus large menée depuis plusieurs années. Elle concerne notamment les équipements et appareils de protection. Les facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoires (APR) sont en cours de ré-étude par l’INRS notamment au regard des mesures d’empoussièrement effectuées par la méthode d’analyse META. En outre, un rapport intermédiaire a été rendu au ministère du Travail au cours du mois de juin 2015, concernant les appareils isolants à adduction d’air (les résultats relatifs aux appareils à ventilation assistée sont attendus fin 2015). Ce rapport semble mettre en lumière une sous-évaluation des niveaux d’empoussièrement et, par conséquent, un sous-dimensionnement des équipements de protection individuelle (EPI) au regard des risques encourus.

À quoi les professionnels doivent-ils s’attendre en matière de prévention des risques Amiante ?

Tous ces constats, complexes dans leur approche, augurent d’un renforcement de la réglementation du code du Travail et ce dès 2016. Les arrêtés d’application, notamment celui du 07 mars 2013 relatif aux EPI et celui du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, pourtant relativement récents, pourraient ainsi être modifiés. On peut conseiller aux acteurs concernés d’anticiper ces changements notamment en formant leurs équipes et en appliquant d’ores et déjà le plus concrètement possible la réglementation actuelle.

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