Une opération de cession-acquisition ou d’aménagement nécessite d’intégrer un grand nombre de facteurs. Pour vous aider dans vos démarches, DEKRA Industrial, en partenariat avec le département droit de l'environnement de Fidal, premier cabinet d’avocat d’affaires de France, passe en revue l’ensemble des problématiques à prendre en compte pour éviter toute mauvaise surprise.

De façon à sécuriser leur projet, vendeur comme acheteur ont intérêt à disposer du maximum d’informations sur le site concerné par l’opération. Munis de celles-ci, le vendeur peut maximiser le prix proposé et réduire les engagements de garanties demandés par l’acheteur. A l’inverse, ce dernier a la possibilité de mieux anticiper et intégrer les contraintes liées à son acquisition voire, si c’est nécessaire, de demander au vendeur d’effectuer des travaux de mise en conformité. 


Grâce à cette matinée technique, DEKRA Industrial et le département droit de l'environnement du cabinet d'avocats Fidal ont la volonté de revenir avec vous sur l’ensemble des points de vigilance et sur les obligations réglementaires propres à ce type d’opérations (code de l’environnement, du travail…). A l’occasion de ce rendez-vous exceptionnel DEKRA vous fera profiter de ses 15 ans d’expérience dans ce domaine et, via des exemples concrets et des cas pratiques, reviendra sur les erreurs à éviter ainsi que les éléments indispensables à la bonne réalisation de ce type d’opérations. 

Focus sur la loi Alur


Naturellement la loi Alur tiendra une place particulière dans cette matinée et nos spécialistes reviendront notamment sur la démarche de tiers demandeur qui permet de transférer la responsabilité du dernier exploitant concernant les travaux de réhabilitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), à un tiers (Porteur de projet : promoteur, aménageur ou collectivité par exemple). En parallèle, le cabinet Fidal évoquera les risques financiers et juridiques inhérents à ce type de transaction. Certifié LNE SSP dans les domaines A (études, assistance et contrôle) et B (Ingénierie), DEKRA Industrial vous présentera en détails les différentes étapes préalables à un projet de cession/acquisition (audit, évaluation, réhabilitation) et les solutions développées par nos spécialistes pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches.  

Calendrier

Le mercredi 26 avril à Montpellier

Lieu : QUALITY HOTEL DU GOLF – 38 Avenue des Hameaux du Golf – 34990 JUVIGNAC

Horaires : 8h30 - 11h30

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