Le 25 juin, le promoteur Frank Immobilier, le cabinet FIDAL et DEKRA Industrial organiseront une matinée d’informations sur les nouvelles obligations pour les sites et sols pollués (SSP) : quels sont les enjeux financiers, juridiques et techniques des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) ?

27.05.2019

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Pollution des sols : quelles nouvelles obligations en 2019 ?

Aujourd’hui, on dénombre entre 300 000 et 400 000 sites potentiellement pollués en France pour une superficie totale estimée à plus de 100 000 hectares. Dans un contexte d’accroissement de l’offre de logement et dans le prolongement d’une tendance de densification de l’espace urbain, ces sites peuvent constituer une opportunité, sous réserve de bien prendre en compte l’ensemble des contraintes techniques, financières et juridiques.

Des problématiques nombreuses

Frank Immobilier, acteur majeur de l’immobilier en Alsace depuis plus de 30 ans, FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et DEKRA Industrial, expert depuis plus de 15 ans dans ce domaine vous donneront les écueils à éviter mais également reviendront avec vous sur vos enjeux, vos obligations et notamment les modifications introduites par la loi ALUR. 

Nos spécialistes s’attarderont tout particulièrement sur les moyens d’éviter les surcoûts non budgétés et leurs conséquences sur un projet immobilier en termes de délais ou encore de restrictions d’usage et reviendront également sur les éventuelles responsabilités administrative, civile et pénale. Des informations indispensables à la bonne conduite de votre projet !

PROGRAMME
8h30 : Accueil café
9h : conférence animée par : 
Didier FRANK, Gérant de FRANK IMMOBILIER
Manuel GINISTY, Responsable de l’activité SSP – Grand Est - DEKRA Industrial
Pierre-Antoine DEETJEN, Juriste – Responsable du Département Droit de l’environnement Grand Est – FIDAL
11h : Échange avec le public 
11h30 : Fin de la conférence – « verre de l’amitié »

DATE
Mardi 25 juin

LIEU
Le CREF 
5, rue des jardins 
68 000 COLMAR

 

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