Afin de bien démarrer cette nouvelle année, DEKRA vous propose un aperçu des principales échéances réglementaires pour 2016. Compte pénibilité, contrôle des intervenants sur les chantiers, ICPE, ATEX… La prévention et la sécurité sont mises à l’honneur.

ICPE

Au 1er janvier 2016 plusieurs obligations concernant l’émission de pollution étaient à remplir par les ICPE, retrouvez une synthèse de ces obligations dans notre article : ICPE : ce qui change en 2016. Parallèlement l’étude parasismique qui était à réaliser avant le 31 décembre 2015 pour les ICPE en zone de sismicité 5 (la plus élevée) est finalement repoussée au 31 décembre 2016. Pour plus d’informations à ce sujet, (re)découvrez notre article du mois de juin 2015 sur les risques sismiques pour les ICPE.

Sécurité Incendie

Les trifluorométhanes (HFC-23) sont désormais interdits dans les équipements de protection contre l’incendie, en effet ce gaz génère un puissant effet de serre accélérant le réchauffement climatique. (Règlement UE n°517/2014 du 16 avril 2014-JOUE L 150 du 20 mai 2014).

Chantier à proximité des réseaux

Au 1er janvier 2016 un nouvel arrêté renforce le contrôle des personnes intervenant à proximité des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques de tous types (gaz, électriques, eau, assainissement, …) via l’obtention d’une attestation de compétence (délivrée par le centre d’examen) et d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR – délivré par l’employeur). L’objectif est de limiter au strict nécessaire les personnes autorisées sur les chantiers. (Arrêté du 22 décembre 2015 – JO du 29 décembre 2015)

Lieu de travail

Obligation d’équiper une partie des places de stationnement prévues pour les salariés avec le matériel nécessaire à la recharge d’un véhicule électrique, pour toute nouvelle construction à usage industriel (et destinée à être principalement un lieu de travail) et dont la date de dépôt du permis de construire est postérieure au 1er janvier 2016. (Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – JO du 26 mars 2014)

Loi Rebsamen

La loi sur le dialogue social entraine de nombreux changements dans les entreprises, certains sont déjà appliqués depuis 2015, d’autres ne verront le jour qu’en 2017. Voici les modifications pour 2016 (en plus de celles concernant le compte pénibilité évoquées plus bas) : - Au 1er janvier 2016, 3 grandes thématiques sont définies pour les négociations obligatoires en entreprise (temps de travail et rémunération, égalité professionnelle et qualité de vie au travail et gestion des emplois). La fréquence de ces négociations pourra être modifiée par accord d’entreprise. - Obligatoire depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, la base de données économiques et sociales (BDES) doit au 1er janvier 2016 inclure en plus une rubrique sur l’égalité professionnelle.

ATEX

La transposition de la directive ATEX 2014/34/UE publiée le 29 mars 2014 sera applicable à partir du 20 avril 2016, la directive ATEX 94/9/CE est abrogée à cette même date. Les principales modifications concernent la définition des responsabilités des distributeurs et revendeurs de produits ATEX, les manières de notifier les organismes et de mettre en œuvre les relations entre États membre de l’Union Européenne. (Directive 2014/34/UE du 26 février 2014)

Audits énergétiques

Les entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un CA de plus de 50 millions d’euros doivent remettre les justificatifs de leur audit au 30 juin 2016. Si elles se sont engagées dans cette démarche avant le 5 décembre 2015 leur audit devra couvrir 65% du montant des factures énergétiques, dans le cas contraire le pourcentage est porté à 80%. De plus cet audit sera renouvelé tous les 4 ans. Retrouvez notre article sur l’Audit énergétique.

Compte pénibilité

Suite à la simplification du dispositif en mai 2015, les 6 derniers facteurs de pénibilité sont à intégrer dans le calcul des points alimentant le compte personnel de prévention de la pénibilité à partir de juillet 2016. Il s’agit des manutentions manuelles, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, des agents chimiques dangereux, des températures extrêmes et du bruit. Pour en savoir plus, consultez notre article d’octobre 2015 : Un salarié heureux c’est une entreprise plus performante.

Note : Cette liste est un aperçu des principales échéances réglementaires 2016 en rapport avec l’offre de services de DEKRA Industrial. Elle n’a pas vocation à être exhaustive.

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