Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale (déchets, air, énergie, eau ou encore installations classées pour la protection de l’environnement -ICPE-) et ce quelle que soit leur taille ou leur activité.

18.05.2017

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Cette réglementation spécifique et technique implique une responsabilité accrue qui peut avoir d’importantes conséquences, tant organisationnelles que financières, particulièrement pour les sociétés exploitant des ICPE. 

En effet, dès la mise en service de l’installation et jusqu’à l’arrêt définitif de l’activité ou sa cession, l’entreprise exploitante est seule responsable de l’ICPE. Si elle peut sous-traiter tout ou partie de ses activités à un prestataire extérieur, elle demeure tenue de son parfait fonctionnement vis-à-vis de l’Administration, voire des tiers. 

A ce titre, l’exploitant est tenu de démontrer la parfaite conformité de son installation aux prescriptions techniques et juridiques applicables, lesquelles s’imposent particulièrement : 

  • durant la vie de l’installation, notamment en cas de transfert ou de modification des conditions d’exploitation ; 
  • lorsque l’installation est mise à l’arrêt et que le site doit être remis en état ; 
  • voire après son arrêt définitif lorsqu’une obligation de surveillance est requise.  

Juridiquement, tous les actes de l’entreprise, qu’ils soient quotidiens (modifications des conditions d’exploitation, conclusion d’un bail) ou exceptionnels (vente, cession de fonds de commerce) sont donc potentiellement concernés par les problématiques liées à la réglementation des ICPE. Afin de sécuriser ces opérations, il est primordial de maîtriser les moments clefs de la vie d’une ICPE ainsi que les risques associés et d’y apporter la réponse appropriée.

Au travers d’une matinée technique et juridique, DEKRA Industrial et le Département Droit de l'environnement du cabinet d'avocats Fidal vous apportent leur éclairage sur les points de vigilance et les obligations réglementaires liés à la vie d’une ICPE et aborderont plus particulièrement les questions suivantes :

  • Quels sont les risques liés aux ICPE ?
  • Quelles sont les responsabilités susceptibles d’être mises en jeu ?
  • Comment faire face aux visites et contrôles ICPE ?
  • Focus actualité 2017 : l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale

Informations pratiques

Le mardi 13 juin 2017 à NANCY

Lieu

FIDAL - 10 Route de l'Aviation - CS 30094 - 54602 Villers-lès-Nancy Cedex

Horaires

De 8h à 10h

 

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