enjeux

Les progrès techniques n’ont pas permis de circonscrire les risques d’incendie. Ces derniers continuent de menacer les individus groupés en collectivité avec des effets directs sur les biens et les personnes. Des catastrophes viennent régulièrement nous le rappeler.

Quelques chiffres :

  • Le nombre d’incendies a doublé ces 20 dernières années
  • En France, 250 000 incendies d’habitations sont déclarés chaque année aux assurances, soit 1 incendie toutes les 2 minutes
  • 800 décès et 10 000 blessés chaque année, dont 3 000 avec invalidité lourde
  • L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 80 % des décès
  • 1 Français sur 3 sera victime d’un incendie au cours de sa vie

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

guide sécurité incendie

Télécharger notre guide pratique incendie

obligations

Les principaux référentiels réglementaires par type de bâtiment :

Bâtiments d'habitation

  • Code de la construction et de l’habitation : articles R 111-1 et code de l’urbanisme : R 111-4 et l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié

Établissements recevant du public (ERP)

  • Code la construction et de l’habitation : articles L 123-1 et suivants et articles R 123-1 et suivants et notamment l’article R 123-12 introduisant le règlement de sécurité  contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; articles R 152-6 et 7 pour les sanctions pénales
  • Code de l’urbanisme : articles R 111-1 et suivants
  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP

Immeubles de grande hauteur (IGH)

  • Arrêté du 30 décembre 2011 (Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • Titre Ier du livre V des parties législatives et réglementaires du Code de l’environnement

Immeubles commerciaux et industriels

  • Code du travail : Articles R 4216-1 à R 4216-34 (Bâtiments neufs) ; articles R 4227-1 à R 4227-54 (Bâtiments existants)
  • Décret 2008-244 du 7 mars 2008 qui a recodifié les anciens décrets 92-332 et 92-333

offre DEKRA

Par l’intermédiaire de ses nombreuses prestations, DEKRA Industrial est à même de vous accompagner quelles que soient vos problématiques :

  • Diagnostic
  • Formation du personnel
  • Contrôle périodique de vos installations
  • Constitution du registre de sécurité incendie
  • Audit des systèmes de désenfumage et de ventilation
  • Contrôle des travaux de mise en conformité…

missions

  • Diagnostic sécurité incendie sur l'isolement coupe-feu par rapport au tiers
  • Evaluation de la charge calorifique surfacique des éléments mobiliers en IGH
  • Diagnostic de ventilation et désenfumage
  • Vérification réglementaire en exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI)
  •  Vérification réglementaire en exploitation des installations de désenfumage mécanique associées à un SSI de catégorie A ou B
  • Avis sur la faisabilité d'une modification de locaux en ERP ou bureaux
  • Diagnostic général en sécurité incendie au regard des dispositions constructives
  • Avis sur le degré coupe-feu d'un élément