enjeux

A la fois dangereux pour l’environnement mais également pour la santé de l’Homme, les COV (composés organiques volatils) font l’objet d’une réglementation stricte ayant pour but d’en réduire au maximum la diffusion dans l’atmosphère.

Ces composés utilisés dans les solvants sont encore aujourd’hui très présents dans un certain nombre de process industriels. Bien que le principe de réduction à la source reste la clé principale de réduction du risque, il n’est reste pas moins qu’une surveillance des entrées et sorties de ces composés est aujourd’hui imposée dans le cas de la production ou utilisation de solvants.

obligations

Tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an doit mettre en place un plan de gestion de solvants. Celui-ci doit mentionner entre autre les entrées et sorties des solvants de l’installation. Ce plan doit être mis à la disposition des agents de l’inspection des installations classées.

Si la consommation annuelle de solvants de l’installation est supérieure à 30 tonnes par an, l’exploitant doit transmettre annuellement à l’inspection des installations classées le plan de gestion des solvants (PGS) et l’informe de ses actions visant à réduire leur consommation.

L’émission de ces composés doit être mesurée et des valeurs limites (VLE) doivent être respectées en contenu.

Le législateur a prévu une alternative (aucune obligation réglementaire) au respect stricte des valeurs limites des émissions (VLE) de COV en permettant des dépassements ponctuels de rejets si l’industriel peut toutefois garantir que le flux annuel total d’émissions de COV est respecté. Une telle démarche se matérialise par la mise en place d’un SME (schéma de maîtrise des émissions de COV).

A noter que le SME est également applicable aux installations soumises autorisation et déclaration

Installations concernées

La production et l’utilisation de solvants est très présente dans :

  • les industries aéronautiques et spatiales
  • la mécanique, la plasturgie (peinture et vernis), l’électricité et l’électronique
  • la chimie fine pharmaceutique
  • la transformation du caoutchouc
  • la production de peintures, vernis, encres d’imprimerie, colles, adhésifs
  • la peinture de carrosserie automobile
  • la plasturgie (composites)
  • l’ameublement
  • l’industrie du bois

offre DEKRA

DEKRA vous accompagne dans la pleine maîtrise du suivi et de la gestion des COV au travers de différentes missions.

missions

  • Réalisation du plan de gestion des solvants (PGS)
  • Élaboration et suivi du schéma de maîtrise des émissions de COV (SME)

réglementation

L’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié (par l’arrêté du 29 mai 2000)

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