enjeux

Parmi les constats fondamentaux largement partagés par les diverses parties prenantes au Grenelle de l’environnement figurent les risques liés à la dégradation de notre planète : "… l’existence du changement climatique aujourd’hui n’est plus mise en doute, seules sont en discussion son ampleur et sa rapidité… "

Le second constat partagé est celui de l’urgence. "Agir vite est impératif…"

Après la mise en place d’un dispositif volontaire financé accessible à tous (le bilan carbone), le législateur a franchi un premier pas en imposant aux grandes entreprises d’agir activement pour l’environnement.

obligations

La réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ont été rendus obligatoires par les lois Grenelle, pour l’Etat, certaines collectivités, établissement publics ainsi que certaines entreprises.

La déclaration des émissions de gaz à effet de serre doit être validée par un vérificateur agréé à cet effet.

Installations concernées

La réalisation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre mer.

Le bilan est aussi obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

offre DEKRA

DEKRA vous assiste pour la réalisation de vos bilans de gaz à effet serre ou dans le cadre d’une démarche de bilan carbone©.

Le bilan fournit une évaluation du volume d’émissions de gaz à effet produit par les activités de l’entreprise.

Le bilan distingue :

  • les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de l’entreprise,
  • les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire à l’entreprise.

Le périmètre d’étude concerné peut couvrir une ou plusieurs activités d’un site, être mono ou multi-sites.

Les postes d’émission à prendre en compte :

  • émissions directes des sources fixes de combustion,
  • émissions directes des sources mobiles à moteur thermique,
  • émissions directes des procédés hors énergie,
  • émissions directes fugitives,
  • émissions issues de la biomasse,
  • émissions indirectes liées à la consommation d’électricité,
  • émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid.

Les autres émissions indirectes de GES ne sont à prendre en compte que de manière optionnelle.

missions

  • Bilan carbone
  • Bilan d’émission de gaz à effet de serre
  • Identification d’actions de réduction des gaz à effet de serre

réglementation

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

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