Avec des objectifs européens déclinés au niveau national visant à réduire de 40% d’ici 2030 nos émissions de gaz à effet de serre, la France devait se doter d’un dispositif contraignant lui permettant de respecter ses engagements.

Que faut-il faire ?

Le bilan des gaz à effet de serre (GES) fournit une évaluation du volume d’émissions de gaz à effet de serre produit par les activités de l’entreprise.

Qui est concerné ?

Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 en Outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’Etat.

Ce bilan doit prendre en compte les émissions directes, et indirectes liées à la consommation d’électricité, chaleur ou vapeur nécessaires aux activités de personne morale (scopes 1 et 2). La comptabilisation des autres émissions indirectes, principalement celles des fournisseurs et prestataires (scope 3) est optionnelle mais fortement recommandée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

A quelle échéance ?

Le premier bilan devait être établi avant le 31 décembre 2012. La seconde échéance, trois ans après, est donc pour le 31 décembre 2015.
>> Voir la réglementation en matière de bilans GES

Comment répondre à cette obligation ?

DEKRA propose d’accompagner ses clients tout au long du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (GES) suivant un processus clair et complet (cf. logigramme ci-après) :

  • Définition du périmètre organisationnel et opérationnel,
  • Calcul des émissions de GES,
  • Proposition d’actions de réduction des émissions de GES,
  • Rédaction du bilan des émissions.
schéma des prestations en bilan GES

 

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